Renforcer la qualité des brevets : nouvel outil pour la participation du public et l'examen accéléré
Depuis décembre 2025, un nouveau formulaire en ligne facilite la présentation d'observations pour les tiers concernant toute demande de brevet publiée. Le traitement accéléré des demandes au titre du programme PACE sera réservé à l'examen.
L'OEB met en œuvre de nouvelles mesures visant à aider les utilisateurs et à renforcer le système des brevets : un nouvel outil en ligne permet au public de présenter plus aisément des observations sur des demandes de brevet en instance et sur des brevets frappés d'opposition. L'OEB améliore également ses mécanismes d'accélération, en réservant le traitement accéléré à la phase d'examen, là où il est le plus possible de gagner du temps. En mettant en place ces mesures, l'OEB confirme son engagement à améliorer l'accessibilité, la transparence et la qualité, conformément à son Plan stratégique 2028.
Nouvel outil en ligne pour les observations des tiers
Depuis le 15 décembre, un nouvel outil en ligne (accessible via MyEPO, via d'autres services en ligne et sur le site Internet de l'OEB) permet à des tiers de présenter des observations sur des demandes de brevet européen ou sur des brevets frappés d'opposition. Les observations peuvent inclure des pièces justificatives et peuvent être présentées de manière anonyme. Les observations non anonymes peuvent toutefois contribuer à accélérer l'examen.
Tous les moyens invoqués sont évalués par la division d'examen ou d'opposition et sont versés à la partie publique du dossier dans le Registre européen des brevets. En lançant cet outil, l'OEB élargit les possibilités de participation du public et reconnaît que de telles contributions sont capitales pour maintenir la grande qualité des brevets.
Accélération ciblée
À compter du 1er février 2026, l'OEB limitera son programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen (PACE) à la phase d'examen. Ce changement permet à l'OEB de concentrer son expertise et ses efforts sur une phase où ceux-ci peuvent faire la plus grande différence quant au temps de traitement global. Comme les recherches de l'OEB durent désormais six mois ou moins, il n'est plus nécessaire d'accélérer la phase de recherche. L'OEB a également rationalisé le traitement des demandes de renseignement des utilisateurs afin d'améliorer l'assistance globale.
L'examen accéléré dans le cadre du programme PACE est l'une des options proposées aux demandeurs qui souhaitent accélérer le traitement d'une demande de brevet européen. Lorsqu'une requête PACE est présentée, la division d'examen s'efforce d'établir sa notification suivante dans un délai de trois mois à compter du dernier acte de procédure du demandeur.
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