Réunion annuelle de 2025 entre l'OEB et l'EFPIA

Le Vice-Président de l'OEB, Steve Rowan, et le responsable des politiques de propriété intellectuelle pour l'EFPIA, Michael Swita, accompagnée de leur délégation respective

Le 4 décembre 2025, l'OEB et la Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutique (EFPIA) se sont rencontrés à Munich à l'occasion de leur réunion annuelle.

Présidée par Steve Rowan, Vice-Président de l'OEB, la réunion a rassemblé des hauts représentants du secteur des biomédicaments pour échanger autour de la qualité des brevets, de la sécurité juridique et de l'innovation dans les secteurs de la santé et des sciences de la vie.

L'EFPIA a décrit ses priorités, soulignant que de solides pratiques d'examen étaient capitales pour les inventions pharmaceutiques complexes, en particulier pour les anticorps et les produits biologiques avancés. La Fédération a également insisté sur le fait qu'il fallait assurer la prévisibilité de la pratique divisionnaire, ainsi que la clarté, pour faire évoluer la jurisprudence sur la plausibilité. Elle est également revenue sur l'importance stratégique de la réforme en cours de l'UE concernant le système du CCP unitaire, qui serait géré par l'OEB, en coopération avec un réseau de spécialistes nationaux.

L'OEB a fait part des progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique 2028, notamment les investissements consentis dans le recrutement, la formation approfondie des examinateurs et l'utilisation d'outils assistés par l'IA pour favoriser la cohérence et la grande qualité des examens. Des informations sur les évolutions de la transformation numérique ont été communiquées, notamment concernant MyEPO Portfolio et la transition vers la dématérialisation intégrale de la procédure de délivrance des brevets d'ici 2027. Les personnes présentes ont également reçu des informations au sujet du Plan d'action pour la qualité 2025, du programme en pleine expansion de l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB et du taux d'adoption du système du brevet unitaire, toujours très élevé.

Garantir la qualité, la prévisibilité et la confiance dans un secteur qui évolue rapidement

Les deux organisations ont reconnu qu'il était important que le système de brevets soit de grande qualité et prévisible, tout en respectant les délais, pour favoriser les cycles de développement longs et la complexité scientifique inhérents à l'innovation pharmaceutique. Elles étaient d'accord pour dire qu'une coopération efficace entre les offices des brevets de l'industrie restait essentielle pour garantir la sécurité juridique, protéger l'investissement en R&D et renforcer la compétitivité de l'Europe dans le paysage mondial de l'innovation en soins de santé.

L'OEB a répété son engagement pour la transparence des processus de qualité, l'harmonisation des pratiques, ainsi que des politiques fondées sur des preuves et s'appuyant sur les retours des utilisateurs. L'EFPIA a indiqué qu'elle appréciait l'ouverture de l'OEB et l'opportunité qui lui était offerte d'échanger directement sur des questions techniques et politiques importantes pour la communauté des sciences de la vie.

En conclusion de la réunion, les deux organisations se sont engagées à poursuivre régulièrement leurs échanges sur la pratique d'examen, la transformation numérique, des sujets en lien avec les dispositifs d'encadrement réglementaires et en matière de brevets, et les études de l'Observatoire.

À propos de l'EFPIA

L'EFPIA est la voix du secteur des biomédicaments en Europe. Parmi les adhérents directs de l'organisation, on compte 37 associations nationales, 40 grandes entreprises pharmaceutiques et de nombreuses PME. L'EFPIA défend les intérêts de ses membres pour mettre au point et proposer de nouvelles thérapies et de nouveaux vaccins.