Réunion annuelle OEB-JETRO à Munich
Le Directeur général de la JETRO, M. Kazuyoshi Sugano, et le Vice-Président de l'OEB, M. Christoph Ernst, accompagnés de leur délégation respective
L'OEB et la JETRO discutent des évolutions du système du brevet européen lors de leur réunion annuelle
Le 29 avril, l'Office européen des brevets (OEB) a organisé sa 14e réunion annuelle avec l'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) au siège de l'OEB à Munich. Des représentants de l'industrie japonaise et des experts de l'OEB se sont réunis pour échanger leurs points de vue sur les évolutions récentes du système du brevet européen.
Cette réunion et cet échange ouvert ont permis de réaffirmer l'importance d'un dialogue continu entre l'OEB et l'industrie japonaise afin de soutenir un système des brevets efficace et axé sur l'utilisateur. Les participants ont également manifesté un vif intérêt tout au long des discussions, contribuant ainsi à un échange ouvert, constructif et très instructif.
Intérêt croissant pour le brevet unitaire
Depuis son lancement en juin 2023, le système du brevet unitaire a connu une forte croissance dans toutes les principales régions de dépôt. Son adoption a atteint des niveaux significatifs, reflétant la confiance des utilisateurs et la fiabilité du système. L’intérêt des demandeurs japonais a également continué de progresser, avec un engagement croissant dans le système.
"L’infrastructure, le système et la juridiction [du brevet unitaire] fonctionnent", a déclaré, lors de la réunion, Christoph Ernst, Vice-président de l'OEB chargé des Questions juridiques et affaires internationales. "Le système façonne désormais le marché. Nous sommes fermement convaincus que les entreprises japonaises peuvent tirer autant profit de ce système que les autres, et nous sommes là pour les y aider."
Dans ce contexte, les participants ont échangé leurs points de vue sur le potentiel du système du brevet unitaire pour les utilisateurs japonais et ont exploré les moyens de renforcer davantage le dialogue, notamment en sensibilisant le public et en abordant des considérations pratiques telles que la rentabilité et la sécurité juridique, afin de garantir un bénéfice mutuel.
Qualité, respect des délais et intégration de l'IA
La qualité et le respect des délais sont restés au centre des discussions. L’OEB a présenté son Plan d’action pour la qualité 2026, qui prévoit des investissements continus dans le personnel, les outils, le dialogue avec les utilisateurs et l’harmonisation des pratiques d’examen. Des progrès ont été constatés dans la réduction des délais de traitement, et l’OEB a indiqué que la transition vers une procédure de délivrance des brevets entièrement dématérialisée, prévue dans le Plan stratégique 2028, était bien engagée.
En matière de numérisation, l’OEB a également présenté des outils assistés par l’IA qui sont de plus en plus utilisés pour la recherche, la classification et l’examen. Dans le cadre de l’approche de l’OEB en matière d’IA, centrée sur l’humain, ces outils améliorent l’efficacité et la qualité, tandis que les examinateurs restent responsables de la prise de décision.
14e réunion annuelle de l'OEB et de la JETRO
Perspectives sur l'innovation et collaboration mondiale
Les participants ont été informés des derniers développements concernant les travaux de l'Observatoire de l'OEB, qui fournit des analyses fondées sur des données concernant les tendances technologiques. Dans ce cadre, les points forts et les principaux domaines d'excellence des demandeurs japonais ont été présentés aux participants. Le projet IP5 Global Assignment, qui vise à simplifier le transfert des droits conférés par brevet entre les offices, a également été abordé.
La réunion a réaffirmé la longue tradition de collaboration entre l'OEB et la JETRO, ainsi que leur engagement commun à soutenir un système des brevets efficace, durable et convivial.
