Réunion bilatérale entre le Président de l'OEB et le Commissaire de la CNIPA

Le Président de l'Office européen des brevets (OEB), António Campinos, et le Commissaire de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), Shen Changyu, avec les délégations des deux offices lors de leur réunion bilatérale annuelle
Le Président de l'OEB, António Campinos, et le Commissaire de la CNIPA, Shen Changyu, se réunissent pour convenir du lancement de la phase 2 du projet pilote PCT ISA et signer le programme de travail annuel 2025.
Le 21 octobre, le Président de l'Office européen des brevets (OEB), António Campinos, et le Commissaire de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), Shen Changyu, ont tenu leur réunion bilatérale annuelle à Chengdu, en Chine.
Les chefs des deux offices ont fait le point sur la relation de longue date et la coopération réussie entre leurs offices en 2024, couvrant les dispositifs d'encadrement juridiques, les procédures de délivrance, l'infrastructure informatique et la sensibilisation. Le Président Campinos a souligné l'importance de la collaboration sur la classification coopérative des brevets (CPC), faisant mention du travail impressionnant réalisé par la CNIPA depuis des années.
Projet pilote entre l'OEB et la CNIPA relatif au Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Le projet pilote OEB-CNIPA relatif aux dossiers ISA (administration chargée de la recherche internationale) a été longuement discuté. Ce projet pilote, qui a débuté en 2020, permet aux ressortissants et résidents de la République populaire de Chine de choisir l'OEB comme ISA lorsqu'ils déposent des demandes internationales de brevet au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Les chefs des deux offices sont convenus de lancer la phase 2 du projet, qui permettra aux déposants chinois désignant l'OEB comme ISA d'acquitter la taxe de recherche pour les nouvelles demandes en renminbi (yuan chinois) à compter du 1er décembre 2024.
"L'introduction de cette nouvelle possibilité de paiement marque une étape significative dans la poursuite de notre collaboration avec la CNIPA. Cette amélioration offre un plus grand confort aux déposants chinois en rationalisant les procédures et en réduisant les coûts. En coopération avec la CNIPA, nous continuons d'aider les inventeurs en Chine à accéder aux marchés technologiques européens, ce qui favorise la croissance et l'esprit de partenariat entre nos régions." – Le Président de l'OEB, António Campinos
Ce projet pilote avait également fait l'objet de discussions lors d'une réunion antérieure entre le Vice-Président de l'OEB chargé des questions juridiques et des affaires internationales, Christoph Ernst, et le Commissaire adjoint de la CNIPA, Lu Pengqi, à Pékin les 17 et 18 octobre 2024, à l'occasion du 30e anniversaire de l'adhésion de la Chine au PCT.
Les chefs des deux offices ont conclu leur réunion à Chengdu en signant un programme de travail annuel pour 2025, conservant pour axes prioritaires ces domaines de coopération, ainsi que l'accord visant à amorcer la phase 2 du projet pilote PCT ISA.
Congrès mondial de l'AIPPI
Le 20 octobre, le Président Campinos a pris la parole au congrès mondial annuel de l'AIPPI à Hangzhou, en Chine. Le congrès, organisé par l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle, attire des praticiens, des entreprises, des universitaires et d'autres acteurs de premier plan intéressés par la PI partout dans le monde.
L'intervention du Président s'est articulée autour de la durabilité et de la nécessité de veiller à ce que les avantages du système des brevets soient aussi étendus que possible, afin de commercialiser le plus rapidement possible des technologies durables et essentielles qui permettent de sauver des vies.
"Il ne suffit pas de promouvoir la création de nouvelles technologies, il s'agit également de veiller à ce que ces technologies soient mises sur le marché pour résoudre des problèmes concrets. Si nous souhaitons un avenir durable, nous avons besoin d'un système de PI au service de nos innovateurs et en soutien à toutes les collectivités. Cela signifie que tous les offices de brevets et toutes les parties prenantes de la PI doivent travailler ensemble." – Le Président de l'OEB, António Campinos
Le Président Campinos a souligné à quel point l'OEB favorise un système de brevets véritablement durable en tirant parti des outils basés sur l'IA pour renforcer la qualité des brevets, améliorer le respect des délais et surmonter les barrières linguistiques dans le cadre de la recherche de l'état de la technique en Asie.
Il a également souligné l'importance d'améliorer l'accessibilité du système des brevets, comme par exemple avec le brevet unitaire, et d'encourager un plus grand nombre d'utilisateurs asiatiques à en bénéficier. Selon lui, il demeure essentiel de promouvoir la sensibilisation et l'acquisition de connaissances, un domaine dans lequel l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB joue un rôle crucial. Enfin, le Président a souligné l'importance de créer un impact positif par l'intermédiaire de la coopération et de collaborations avec des partenaires asiatiques.