Réunion entre l'OEB et BusinessEurope sur la qualité des brevets
Le 28 octobre, l'OEB et BusinessEurope ont eu une réunion de travail constructive qui s'inscrit dans un dialogue ouvert permanent avec les représentants de l'industrie européenne. Conduites par MM. Steve Rowan, Vice-Président, et Thierry Sueur, Président du groupe de travail Brevets de BusinessEurope, les discussions ont porté sur le Rapport sur la qualité de 2024 de l'OEB et sur les actions de suivi dans le cadre du Plan d'action pour la qualité de 2025.
Des deux côtés, un engagement partagé en faveur de recherches de haute qualité, de pratiques d'examen claires et cohérentes, et de l'amélioration continue a été réaffirmé. BusinessEurope a accueilli avec satisfaction les initiatives de l'OEB en matière de transparence, l'impact positif de la division de la recherche active et les efforts permanents pour un examen davantage fondé sur le dialogue. Les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP) ont été considérés comme d'excellentes plateformes pour une analyse commune et des retours transparents. Cet échange a également apporté à BusinessEurope une meilleure compréhension de l'utilisation faite de l'IA pour aider les examinateurs de l'OEB. Par ailleurs, la réunion a donné lieu à un dialogue réaffirmant l'importance d'un traitement cohérent des observations des tiers, lequel a déjà été amélioré. Malgré quelques divergences sur certains points – comme la présentation des constatations des audits de qualité – les organisations se sont entendues sur l'utilité de maintenir des échanges réguliers pour traiter conjointement certains sujets et identifier les améliorations pratiques pour continuer d'alimenter les futurs Plans d'action pour la qualité.
L'OEB a invité BusinessEurope à apporter des exemples concrets pour aider à mieux cibler les futures améliorations, notamment sur les objections tardives, la couverture des revendications dépendantes et les inventions caractérisées par des paramètres.
Une fois de plus, cette réunion a mis en lumière le partenariat constructif entre l'OEB et l'industrie européenne dans une démarche de renforcement de la qualité et de la fiabilité du système des brevets.
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