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Saisine de la Grande Chambre de recours concernant la brevetabilité des simulations assistées par ordinateur

Le Président de l'OEB a présenté à la Grande Chambre de recours ses observations concernant la saisine G 1/19 ("Brevetabilité des simulations assistées par ordinateur"). Il y présente des arguments en faveur du maintien de la pratique actuellement suivie pour apprécier l'activité inventive des inventions mises en œuvre par ordinateur. Il accueille par ailleurs avec satisfaction la possibilité offerte à la Grande Chambre de recours de clarifier la pratique en la matière.

Informations supplémentaires

Observations du Président de l'OEB à l'intention de la Grande Chambre de recours

G 1/19 : Brevetabilité des simulations assistées par ordinateur