Services MyEPO - dessins en couleur et solution de dépôt souple pour répondre aux retours des utilisateurs

Dans le cadre de la transformation numérique prévue par le Plan stratégique 2028, l'Office européen des brevets (OEB) a le plaisir d'annoncer deux améliorations très attendues de ses services MyEPO. Une étape importante est ainsi marquée vers le déploiement intégral du format DOCX en 2026, qui couvrira l'ensemble de la procédure numérique de délivrance des brevets.

Les deux nouvelles fonctionnalités, disponibles à partir du 1^er octobre 2025, ont été mises au point pour répondre directement aux retours des utilisateurs, tout en reflétant l'engagement de l'Office en faveur de la création d'outils numériques efficaces, axés sur l'utilisateur, qui sont adaptés à leurs besoins et à leurs pratiques.

• Dépôt de dessins en couleur ou en niveaux de gris (pour tous les utilisateurs)

  À l'heure actuelle, les dessins en couleur déposés à l'OEB sont convertis en noir et blanc. À compter du 1^er octobre 2025, l'OEB acceptera les dessins en couleur ou en niveaux de gris s'ils sont déposés via l'un des outils de dépôt électronique de l'OEB. Cette fonctionnalité sera disponible pour toutes les demandes de brevet européen déposées à compter du 1^er octobre et pour tous les dépôts électroniques ultérieurs. Le cas échéant, la conformité avec l'article 123(2) ou avec l'article 76 CBE sera examinée rigoureusement. Des informations détaillées figurent dans un communiqué de l'OEB publié dans l'édition de septembre du Journal officiel. Cette nouvelle fonctionnalité ne s'appliquera pas aux demandes PCT dans la phase internationale.

• Dessins comme fichiers PDF distincts pour les dépôts en DOCX dans OLF 2.0 (utilisateurs pilotes)

  À compter du 1^er octobre, les utilisateurs pilotes du dépôt au format DOCX dans le dépôt en ligne 2.0 (OLF 2.0) auront la possibilité de déposer les dessins en tant que fichiers distincts au format PDF. Il ne sera donc plus nécessaire d'intégrer les dessins dans un fichier DOCX unique et le processus de rédaction sera plus souple.

Tous les systèmes de l'OEB seront entièrement prêts à prendre en charge le traitement de bout en bout de dessins en couleur et en niveaux de gris sans conversion en noir et blanc à un stade quelconque de la procédure devant l'OEB (EP), notamment pour la publication EP de la demande et le brevet délivré.

Ces nouvelles dispositions seront énoncées dans une décision du Président de l'OEB et dans une définition mise à jour du DOCX publiées au Journal officiel (édition de juillet 2025) et seront explicitées dans des communiqués connexes de l'OEB.

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Perspectives

Veuillez noter que le logiciel informatique de dépôt en ligne de l'OEB (eOLF) sera mis hors service le 31 décembre 2025. À compter de janvier 2026, le dépôt en ligne 2.0 (OLF 2.0) deviendra l'outil standard pour déposer des demandes de brevet en ligne. D'autres requêtes d'ordre procédural pourront être déposées en ligne via OLF 2.0 ou, le cas échéant, MyEPO. Si vous souhaitez poser des questions concernant l'utilisation du logiciel de dépôt en ligne avec les offices nationaux des brevets, veuillez contacter directement l'office national concerné.