Simplifier l’accès à la protection par brevet en Géorgie

L'OEB a signé un accord de validation avec le gouvernement géorgien qui, une fois en vigueur, permettra aux demandes de brevet européen et aux brevets européens de produire des effets juridiques en Géorgie. L'accord a été signé le 31 octobre à Munich par le Président de l'OEB, António Campinos, et le vice-ministre de l'économie et du développement durable de Géorgie, Genadi Arveladze. Il s'agit du cinquième accord de validation signé par l'OEB ; une fois qu'il entrera en vigueur, il portera à 45 le nombre de pays pour lesquels une protection par brevet peut être obtenue sur la base d'une seule demande de brevet européen. 

"La signature de cet accord constitue une grande avancée pour notre coopération avec la Géorgie," a déclaré António Campinos. "Elle souligne encore l'attractivité du système du brevet européen et sa portée géographique.  Cet accord simplifiera l'accès à la protection par brevet en Géorgie, en permettant aux demandeurs et aux titulaires de brevets européens de faire valider leurs brevets dans ce pays. Parallèlement, il stimulera la croissance économique nationale et créera de nouvelles opportunités commerciales pour les entreprises européennes en Géorgie."

Le vice-ministre Genadi Arveladze a déclaré : "La signature de cet accord de validation est une étape importante pour la Géorgie. Elle contribuera à ancrer l'économie nationale dans le marché européen. Elle simplifiera également les négociations concernant l'adhésion de la Géorgie à l'OEB. L'adhésion à l'Organisation européenne des brevets améliorera la protection de la propriété industrielle en Géorgie et facilitera ainsi la réalisation des objectifs de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Géorgie."

Le Président du Centre national de propriété intellectuelle de la Géorgie (SAKPATENTI), Genadi Lebanidze, a également souligné l'importance de la coopération avec l'OEB : "L'entrée en vigueur de l'accord de validation favorisera grandement le développement de l'innovation dans le pays. SAKPATENTI pourra pleinement bénéficier des meilleures pratiques européennes grâce à une coopération technique étendue avec l'OEB."

L'accord permettra aux demandeurs de faire valider leurs demandes de brevet européen et leurs brevets européens délivrés par l'OEB en Géorgie, bien que ce pays ne soit pas partie à la Convention sur le brevet européen. Les demandes et brevets européens validés en Géorgie y auront les mêmes effets juridiques que les titres géorgiens et seront soumis exclusivement au droit géorgien. L'accord entrera en vigueur une fois qu'il aura été transposé dans la législation géorgienne.

La coopération entre l'OEB et SAKPATENTI comprend actuellement des échanges réguliers d'informations brevets et des activités de formation destinées aux examinateurs géorgiens de brevets. Une fois que l'accord de validation sera en vigueur, la coopération technique bilatérale entre les deux offices sera étoffée pour mettre davantage l'accent sur le développement de la PI et la sensibilisation aux brevets, afin de mieux servir l'innovation nationale.

Informations complémentaires

• États autorisant la validation