Tableau de bord sur la qualité : mise à jour trimestrielle
L'Office européen des brevets (OEB) a actualisé aujourd'hui son tableau de bord sur la qualité à la lumière des chiffres de l'audit sur la qualité pour le deuxième trimestre 2025.
KPI concernant la recherche
Les résultats de l'audit sur la qualité de la recherche font à nouveau apparaître un niveau élevé de qualité : les dossiers qui n'ont donné lieu à aucune constatation relative à la nouveauté, à l'activité inventive ou à l'ajout d'éléments s'élèvent à 94,3 %. Il s'agit du niveau le plus élevé depuis la mise en œuvre intégrale, en octobre 2022, de l'audit étendu sur la recherche.
KPI concernant l'examen
Les résultats de l'audit, qui continuent de confirmer la qualité élevée des brevets délivrés par l'OEB, mettent en évidence une baisse du taux d'évaluations incorrectes des ajouts d'éléments, ce taux s'élevant désormais à 5,4 % contre 6,4 % au premier trimestre 2025.
Informations supplémentaires concernant le tableau de bord sur la qualité
Lancé en mars 2024, le tableau de bord sur la qualité favorise la transparence en fournissant des mises à jour régulières sur les normes en matière de qualité et la satisfaction des utilisateurs. En présentant les indicateurs clés de performance (KPI) essentiels, il offre aux parties prenantes un panorama clair et complet de la qualité de la procédure de délivrance des brevets de l'OEB. Le tableau de bord se fonde sur le Plan d'action annuel pour la qualité, qui définit des actions ciblées visant à améliorer encore la qualité des produits et services de l'OEB.
