Tableau de bord sur la qualité : mise à jour trimestrielle
L'Office européen des brevets (OEB) a actualisé aujourd'hui son tableau de bord sur la qualité à la lumière des chiffres de l'audit sur la qualité pour le troisième trimestre 2025.
KPI concernant la recherche
La qualité des dossiers de recherche audités reste constamment élevée. Au troisième trimestre 2025, 94,7 % des recherches auditées n'ont donné lieu à aucune constatation en matière de nouveauté, d'activité inventive ou d'ajout d'éléments, contre 94,3 % au trimestre précédent. Atteindre un tel niveau nous permet de rééquilibrer légèrement les priorités de l'audit entre les recherches et les brevets délivrés. Dans le même temps, la période de calcul de la moyenne mobile des KPI liés à la recherche est étendue de 12 à 24 mois, offrant ainsi une perspective à plus long terme sans réduire la validité statistique. La moyenne mobile sur 24 mois dont nous commençons désormais à rendre compte s'établit à 93,1 %.
KPI concernant l'examen
Alors que 81,0 % des brevets délivrés audités n'ont donné lieu à aucune constatation, 88,4 % n'ont donné lieu à aucune constatation susceptible d'affecter leur validité (c'est-à-dire aucune constatation relative à la nouveauté, à l'activité inventive ou à l'ajout d'éléments). Cela souligne la grande qualité des produits de l'OEB. La constatation individuelle la plus fréquente en matière de brevets délivrés continue de concerner l'ajout d'éléments, pour 5,1 % des brevets délivrés audités, l'objectif de 5 % étant tout proche.
Informations supplémentaires concernant le tableau de bord sur la qualité
Lancé en mars 2024, le tableau de bord sur la qualité favorise la transparence en fournissant des mises à jour régulières sur les normes en matière de qualité et la satisfaction des utilisateurs. En présentant les indicateurs clés de performance (KPI) essentiels, il offre aux parties prenantes un panorama clair et complet de la qualité de la procédure de délivrance des brevets de l'OEB. Le tableau de bord se fonde sur le Plan d'action annuel pour la qualité, qui définit des actions ciblées visant à améliorer encore la qualité des produits et services de l'OEB.
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