Tableau de bord sur la qualité : mise à jour trimestrielle
L'Office européen des brevets (OEB) a actualisé aujourd'hui son tableau de bord sur la qualité à la lumière des chiffres de l'audit de la qualité pour le deuxième trimestre 2026. Les chiffres annuels de 2025 pour les indicateurs clés de performance (KPI) liés aux décisions des chambres de recours ont également été mis à jour.
KPI relatifs à la recherche
La qualité des recherches reste élevée, comme en témoigne la moyenne mobile sur 24 mois, 93,3 % des recherches auditées n'ayant donné lieu à aucune conclusion concernant la nouveauté, l'activité inventive ou l'ajout d'éléments.
KPI relatifs à l'examen
La qualité des examens reste elle aussi élevée : 88,9 % des brevets délivrés qui ont été audités n'ont ainsi donné lieu à aucune conclusion susceptible d'affecter leur validité, c'est-à-dire à aucune conclusion concernant la nouveauté, l'activité inventive ou l'ajout d'éléments dans les revendications indépendantes.
Il y a lieu de noter en particulier que les conclusions concernant l'ajout d'éléments continuent de satisfaire aux KPI fixés.
KPI relatifs à l'opposition
Avec la publication du rapport sur la qualité 2025, les quatre KPI fondés sur les décisions des chambres de recours dans des procédures inter partes ont été mis à jour dans le tableau de bord sur la qualité. Les objectifs fixés pour 2028 tiennent compte du temps nécessaire pour que les mesures actuelles en faveur de la qualité aient un impact sur les futures conclusions des recours. Deux des quatre KPI ambitieux qui ont été fixés pour 2028 ont d'ores et déjà été atteints.
Informations supplémentaires relatives au tableau de bord sur la qualité
Lancé en mars 2024, le tableau de bord sur la qualité favorise la transparence en fournissant des mises à jour régulières sur les normes en matière de qualité et la satisfaction des utilisateurs. En présentant les indicateurs clés de performance (KPI) essentiels, il offre aux parties prenantes un aperçu clair et complet de la qualité de la procédure de délivrance de brevets de l'OEB. Le tableau de bord se fonde sur le Plan d'action annuel pour la qualité, qui définit des actions ciblées visant à améliorer encore la qualité des produits et services de l'OEB.
