Tableau de bord sur la qualité : mise à jour trimestrielle de l'audit sur la qualité et mise à jour annuelle des résultats des chambres de recours
Plus tôt dans la journée, l'Office européen des brevets (OEB) a mis à jour son tableau de bord sur la qualité afin de refléter les chiffres de l'audit sur la qualité du premier trimestre 2025 et les résultats des chambres de recours pour les affaires réglées en 2024.
KPI concernant la recherche
Les résultats de l'audit sur la qualité de la recherche continuent de confirmer la qualité élevée de la recherche : les dossiers qui n'ont donné lieu à aucune conclusion relative à la nouveauté, à l'activité inventive ou à l'ajout d'éléments restent stables à 92,9 %.
KPI concernant l'examen
L'évolution positive de l'audit sur la qualité des délivrances reflétée par le tableau de bord est due à l'amélioration de l'appréciation de la nouveauté et de l'activité inventive, les appréciations incorrectes passant de 7,9 % des dossiers échantillonnés en 2023 à 6,8 % en 2024 et à 6,5 % au premier trimestre 2025.
KPI concernant l'opposition
L'analyse des affaires réglées par les chambres de recours en 2024 a montré que la raison la plus fréquente pour laquelle les chambres de recours ont annulé la décision de la division d'opposition et révoqué le brevet était une différence dans l'interprétation de l'activité inventive. Pour un meilleur alignement, le plan d'action pour la qualité 2025 met fortement l'accent sur l'harmonisation de notre application de l'approche problème-solution.
Informations supplémentaires concernant le tableau de bord sur la qualité
Lancé en mars 2024, le tableau de bord sur la qualité favorise la transparence en fournissant des mises à jour régulières sur les normes de qualité et la satisfaction des utilisateurs. En présentant les indicateurs clés de performance (KPI) essentiels, il offre aux parties prenantes une vision claire et complète de la qualité de la procédure de délivrance des brevets de l'OEB. Le tableau de bord se fonde sur le Plan d'action annuel pour la qualité, qui définit des actions ciblées visant à améliorer encore la qualité des produits et services de l'OEB.
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