Temps forts de la dernière réunion du groupe de travail du SACEPO sur la qualité

L'Office européen des brevets (OEB) a organisé la 16e réunion du groupe de travail du SACEPO sur la qualité, qui a réuni 71 représentants du monde entier afin d'échanger sur les initiatives de l'OEB en matière de qualité.

Le 8 mai 2026, l'OEB et des représentants des utilisateurs se sont réunis en ligne afin d'échanger de manière approfondie sur les initiatives en matière de qualité au sein du système du brevet européen. 

La réunion s'est ouverte sur une allocution enregistrée du Président de l'OEB, António Campinos, dans laquelle ce dernier a souligné que "la qualité était la priorité absolue de l'OEB ; qu'elle était au cœur même du système du brevet européen dans son ensemble". Il a également souligné l'importance d'un dialogue structuré, essentiel à l'approche de l'OEB qui consiste à transformer les échanges avec les parties prenantes en actions concrètes.  

Production de résultats et progrès du Plan d'action pour la qualité 

L'OEB a présenté les principales actions pour la qualité et les résultats pour l'année 2025, montrant ainsi les progrès accomplis au cours de l'année passée. Des progrès ont été accomplis en matière d'accès à l'état de la technique, de formation des examinateurs et d'harmonisation des pratiques d'examen. Des enseignements de l'analyse systématique des audits de la qualité et des décisions des chambres de recours ont également été débattus. Les membres ont apprécié les informations sur les bons résultats en matière de qualité et ont reconnu les progrès accomplis. L'un d'eux a déclaré : "je travaille avec de nombreux offices des brevets à travers le monde, et l'OEB est vraiment le meilleur de sa catégorie."  

L'OEB a ensuite fait un compte rendu de la mise en œuvre du Plan d'action pour la qualité 2026 à ce jour. Les participants ont accueilli avec satisfaction les initiatives de consolidation des meilleures pratiques dans les divisions de la recherche active, de renforcement de l'harmonisation en matière d'examen et d'identification des nouvelles opportunités d'apprentissage pour les divisions d'opposition. L'engagement constant à écouter et à répondre aux avis et observations des utilisateurs a également été accueilli favorablement. L'OEB a également fourni des informations au sujet de la prochaine enquête de satisfaction des utilisateurs 2026/2027. 

Maintien de la qualité grâce à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA)  

Les membres ont été informés de la façon dont les outils basés sur l'IA sont développés et intégrés à la procédure de délivrance des brevets de l'OEB pour améliorer à la fois la qualité et l'efficacité, conformément à la politique de l'OEB sur l'utilisation des systèmes basés sur l'intelligence artificielle. Les principaux domaines d'application comprennent la pré‑recherche, la préparation des procès-verbaux des procédures orales et la rapidité des réponses ciblées aux questions des parties prenantes par l'intermédiaire de la Legal Interactive Platform.  

L'intérêt a ensuite porté sur le développement en interne par l'OEB du nouvel outil d'assistance à la rédaction basé sur l'IA destiné à aider les examinateurs à préparer des notifications officielles. L'outil est conforme au Plan d'action pour la qualité et guidé par les avis et observations des utilisateurs, notamment les conclusions du groupe de parties prenantes sur l'assurance de la qualité. Accueillant avec satisfaction les progrès accomplis, les membres ont exprimé leur intérêt pour la transmission régulière d'informations concernant les évolutions à venir. Bien qu'ils s'accordent sur les bénéfices que l'IA produit déjà et sur le fait qu'elle recèle un potentiel considérable, les membres ont souligné la nécessité d'en réduire les risques. Ils ont reconnu l'approche centrée sur l'humain qu'adopte l'OEB vis-à-vis de l'IA, approche qui garantit que les divisions d'examen demeurent pleinement responsables de toutes les décisions. 

Les membres ont précisé la façon dont ils intègrent l'IA dans leurs propres travaux afin de garantir la qualité. Des représentants des utilisateurs ont partagé des exemples concrets et ont souligné que la confidentialité était la priorité absolue lors du déploiement d'outils basés sur l'IA.  

Point sur le système de validation 

La réunion s'est achevée par un point sur le système de validation, le mettant en avant en tant que passage facultatif axé sur les utilisateurs vers une extension de la protection par brevet au-delà des États membres de la CBE. Les récents accords et les discussions en cours avec de potentiels États partenaires soulignent la croissance et la pertinence constantes du système de validation pour les demandeurs qui recherchent une protection fiable sur de nouveaux marchés. 

Informations supplémentaires au sujet du groupe de travail du SACEPO sur la qualité  

Se réunissant deux fois par an, le groupe de travail du SACEPO sur la qualité rassemble les utilisateurs mondiaux du système du brevet européen. Nommés par le Président de l'OEB pour un mandat de trois ans, les membres partagent leurs idées sur les nouvelles initiatives et contribuent à maintenir un niveau de qualité élevé dans la procédure de délivrance des brevets.  

Au-delà des réunions du SACEPO, l'OEB rassemble les avis et observations des utilisateurs via divers canaux, notamment des enquêtes indépendantes sur la satisfaction des utilisateurs, des consultations publiques en ligne, le bureau de l'Ombud, ainsi que des réunions régulières avec des demandeurs de toute envergure et des associations d'utilisateurs. Ces contributions continues permettent à l'OEB de perfectionner ses produits et services à travers des initiatives qui répondent aux besoins en constante évolution des demandeurs. Ces efforts sont documentés chaque année dans le Plan d'action pour la qualité et le Rapport sur la qualité.