Une conférence d'une journée sur le succès de la juridiction unifiée des brevets et du brevet unitaire
Christoph Ernst, Vice-Président de l'OEB, s'exprime lors de la conférence de l'ECTA
Le 5 mars 2026, Christoph Ernst, Vice-Président de l'OEB chargé des affaires juridiques et internationales, a participé à la conférence de l'Association des marques des Communautés européennes (ECTA) intitulée "UPC - A Success Story", qui s'est tenue à l'Office allemand des brevets et des marques à Munich. Cette conférence d'une journée était consacrée au système de la juridiction unifiée des brevets (JUB) et à l'évolution de son rôle dans le cadre du brevet européen.
Réunissant des avocats spécialisés dans les brevets et les litiges, des juristes d'entreprise, des juges et des représentants de l'industrie, la conférence a abordé les principaux développements en matière de FRAND et d'approches nationales divergentes, la doctrine de l'équivalence dans la jurisprudence nationale et de la JUB, les décisions récentes de la JUB et les considérations stratégiques pour la rédaction et l'application des revendications de brevet ayant un effet national et unitaire.
Le Vice-Président de l’OEB Christoph Ernst a participé à la séance d'ouverture aux côtés de la Présidente de l'ECTA, Carina Gommers, et du Président du comité des brevets de l'ECTA, F. Peter Müller.
Forte adoption et large base d'utilisateurs
Dans son allocution de bienvenue, le Vice-Président Ernst a souligné la forte adhésion au système du brevet unitaire, avec plus de 80 000 enregistrements dans les 18 États membres participants.
Il a souligné que les titulaires de brevets européens représentent une nette majorité d'entre eux et que les micro-entités, les instituts de recherche et les PME représentent ensemble près de la moitié de l'ensemble des utilisateurs européens. Cela indique que le système est largement adopté, et pas seulement par les grandes entreprises.
Sécurité juridique et cohérence institutionnelle
Le niveau élevé de sécurité juridique offert par le système a également été souligné. À ce jour, la juridiction unifiée des brevets a confirmé toutes les décisions rendues par la division du brevet unitaire de l'OEB, renforçant ainsi l'alignement entre les pratiques administratives et judiciaires et la prévisibilité pour les utilisateurs.
La conférence faisait suite à une réunion précédente entre l'OEB et l'ECTA. Les discussions ont porté sur les développements récents au sein des deux organisations, y compris le nouveau comité des brevets de l'ECTA, et ont abordé les défis futurs du système européen des brevets.
À propos de l'ECTA
L'ECTA est une organisation de premier plan dans le domaine de la propriété intellectuelle, spécialisée dans les marques, les dessins et modèles, les brevets, les indications géographiques et les droits d'auteur. Fondée en 1980, l'ECTA compte parmi ses membres environ 1 300 avocats, juristes d'entreprise ou spécialistes de la propriété intellectuelle dans tous les États membres de l'UE, ainsi que des membres associés dans plus de 50 pays du monde.
L'ECTA a récemment mis en place un comité dédié aux brevets afin de relever les défis émergents et de contribuer aux discussions politiques. Ce comité collabore activement avec les institutions européennes et les parties prenantes de l'industrie sur des sujets tels que le paquet de brevets de l'UE, les certificats complémentaires de protection (CCP), les brevets essentiels standard (SEP), les licences obligatoires et les questions d'application, y compris la JUB.
