Une conférence numérique de l’OEB examine les répercussions de l’intelligence artificielle sur le système des brevets
Le 18 décembre 2020
La conférence "Le rôle des brevets dans un monde guidé par l’intelligence artificielle" organisée par l’Office européen des brevets (OEB) s’est achevée aujourd’hui. Cette manifestation en ligne d’une durée de deux jours était consacrée à l’intelligence artificielle (IA) et a permis d’examiner les répercussions de l’IA sur la propriété intellectuelle (PI) ainsi que les bénéfices potentiels de l’IA pour les offices de brevets. Il s’agissait de la deuxième grande conférence en ligne organisée par l’OEB au second semestre 2020, suite à celle consacrée à la fabrication additive au milieu de l’année. Au cours des deux journées, la conférence a attiré plus de 3 000 spectateurs provenant de plus de 70 pays en Europe et dans le monde.
António Campinos, Président de l’OEB, a ouvert la conférence lors d’une discussion animée par Aliki Nichogiannopoulou, Directrice opérationnelle à l’OEB. Ils ont abordé le rôle de l’IA dans le monde des brevets, ses défis et opportunités, ainsi que les répercussions de l’IA sur la stratégie de PI, le Président soulignant que "l’OEB examine la question de la protection par brevet de l’IA avec ses États membres et au sein d'IP5. Les utilisateurs attendent à juste titre une approche cohérente et harmonisée et nous jouerons un rôle moteur dans ce contexte", a déclaré António Campinos.
Pendant deux jours, des décideurs politiques, des investisseurs, des inventeurs, des membres de PME, des universitaires et des professionnels de la PI ont suivi une série de présentations sur l’IA et les droits de PI. Plusieurs intervenants ont étudié comment l'IA peut être utilisée comme outil pour accroître l'efficacité de la procédure de délivrance de brevets dans les domaines de la classification et de la recherche. L’exposé "Du brevet à la réussite commerciale" portait sur les jeunes pousses et les PME et a examiné les bénéfices que les petites entreprises peuvent tirer des droits de PI. Le Laboratoire européen pour l'apprentissage et les systèmes intelligents (ELLIS), une initiative universitaire qui promeut la recherche dans le domaine de l’IA et qui vise à stimuler la croissance économique, a par ailleurs été présenté aux participants. L’OEB élabore un mémorandum d'accord avec ELLIS qui sera signé en 2021.
La conférence a également souligné l’importance de sensibiliser les parties prenantes aux opportunités et aux risques de l’IA. Xavier Seuba, Directeur de l’Académie européenne des brevets, a débattu avec les professeurs Bernt Hugenholtz et Jean-Marc Deltorn de la manière de concevoir le bon matériel pédagogique sur l’IA. Ils ont échangé des informations d’experts et ont partagé leurs connaissances relatives aux programmes d’enseignement ciblés sur l’IA et la PI.
L’économiste en chef de l’OEB, Yann Ménière, a présenté les conclusions de la nouvelle étude Brevets et quatrième révolution industrielle : les évolutions technologiques mondiales à l’origine de l'économie des données . Cette étude vient de montrer que près de 40 000 nouvelles familles internationales de brevets ont été déposées pour ces technologies rien qu’en 2018, soit plus de 10 % des dépôts mondiaux cette année-là. Au cours de sa présentation, Yann Ménière a également souligné que le rythme de l’innovation mondiale s’est fortement accéléré pour les technologies de la quatrième révolution industrielle durant la dernière décennie, avec un taux de croissance annuel moyen proche de 20 % pour la protection par brevet de 2010 à 2018, contre 12,8 % de 2000 à 2009.
La conférence s’est achevée par une table ronde sur l’innovation et la stratégie européenne pour l’IA, suite aux dernières initiatives majeures de la Commission européenne et du Parlement européen dans ce domaine, en examinant la mise en œuvre d’une approche axée sur l’humain en lien avec ces initiatives. Les participants ont procédé à un échange de vues sur la façon de stimuler l’innovation en Europe tout en essayant de traiter la question impérieuse de la propriété des données et les changements de politique qui visent à favoriser l’innovation pour l’économie européenne.