Une coopération renforcée avec nos partenaires internationaux

En marge des assemblées des États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui se sont tenues à Genève la semaine dernière, une délégation de l'OEB a rencontré des représentants d'offices de propriété intellectuelle du monde entier et a signé plusieurs accords en vue de renforcer la coopération internationale en matière de brevets. Au total, une quarantaine de rencontres officielles avec des organisations partenaires ont eu lieu au cours de cette semaine, offrant à l'OEB un cadre idéal pour définir son agenda international de l'année à venir.

"L'une des grandes priorités de notre nouveau Plan stratégique est d'établir un réseau de PI efficace avec nos partenaires", a déclaré le Président de l'OEB, M. António Campinos. "Un certain nombre de défis communs se posent aux offices de brevets du monde entier, qu'ils soient liés à la complexité croissante des inventions ou au volume toujours plus important d'état de la technique à examiner. Relever ensemble ces défis nous permettra d'apporter une plus grande valeur ajoutée aux utilisateurs du système de la PI, partout dans le monde”, a-t-il ajouté. “Les rencontres organisées à Genève et les programmes concrets sur lesquels nous nous sommes mis d'accord devraient aider nos offices partenaires à rationaliser leurs procédures, à réduire leurs arriérés et à bénéficier de mesures d'aide et de formation de grande qualité."

L'OEB a rencontré individuellement chacun des offices IP5 (CNIPA, KIPO, JPO et USPTO) afin de faire le point sur les derniers développements, d'échanger et de planifier de futures rencontres. Parallèlement, l'OEB a mis en place un cadre de coopération formel avec le JPO via la signature d'un protocole de coopération complet, et avec l'USPTO via un protocole d'accord.

Un protocole d'accord relatif à un partenariat renforcé - un programme de coopération lancé récemment par l'OEB dans l'objectif de rationaliser les procédures en matière de brevets - a été signé avec la Société de propriété intellectuelle de Malaisie, qui est ainsi devenue le premier office de propriété intellectuelle d'Asie du Sud-Est à établir une coopération bilatérale avancée de ce type avec l'OEB.

Un nouveau programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) a été adopté par l'OEB et l'INDECOPI péruvien afin d'encourager le partage du travail entre ces deux offices, portant à seize le nombre de programmes pilotes PPH actuellement menés en coopération avec l'OEB.  

Il convient également de noter l'adoption d'un programme de travail concernant la coopération technique avec IP Australie, la reconduction d'un protocole d'accord et d'un programme de travail concernant la coopération technique avec Rospatent, la reconduction d'un accord sur la classification coopérative des brevets avec l'Office eurasien des brevets et la reconduction d'un accord avec le Chili et le Mexique portant sur l'utilisation d'EPOQUE Net, un outil de recherche en ligne de brevets proposé par l'OEB auquel ont recours plus de 45 offices de PI dans le monde. Un programme de travail a également été signé avec l'Argentine afin de préciser les activités qui seront menées dans le cadre du partenariat renforcé.

Une rencontre a par ailleurs été organisée avec les responsables des offices de PI des États autorisant la validation, à savoir le Cambodge, le Maroc, la République de Moldavie et la Tunisie. Ceux-ci ont ainsi pu partager leur expérience en matière de validation avec différents offices ayant entrepris d'adhérer à ce système ou envisageant de le faire. Le système de validation permet aux utilisateurs de faire valider leurs brevets européens dans tout pays participant, et aux offices nationaux de concentrer leurs ressources sur la réalisation de recherches et d'examens de grande qualité pour les dossiers nationaux, ainsi que sur l'accompagnement proactif des acteurs locaux de l'innovation.

Une autre rencontre, organisée conjointement avec l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), a été l'occasion pour l'OEB de s'entretenir avec les responsables des offices d'Amérique latine afin de renforcer ses relations dans cette région et de s'informer des évolutions récentes au sein des offices nationaux.

Des représentants de l'OEB ont également participé à un événement organisé par le directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry, traitant de l'incidence de l'intelligence artificielle sur le système mondial de la propriété intellectuelle.

Informations complémentaires

L'OEB signe un accord de partenariat renforcé avec la Malaisie

Coopération européenne et internationale

Assemblées des États membres de l'OMPI