​Validation des brevets européens au Maroc : 10 ans déjà !

​Le Maroc a été le premier pays à signer un accord de validation avec l'OEB. En vigueur depuis une décennie, l'accord simplifie la protection par brevet pour les demandeurs et favorise l'innovation.​

​​ ​​Aujourd'hui, l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) célèbrent le 10e anniversaire de l’accord de validation historique. Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2015, cet accord a renforcé les liens entre l'Organisation européenne des brevets et le Royaume du Maroc en soutenant l'innovation, le transfert de technologie et la croissance économique. Il offre également aux titulaires de brevets européens un moyen simple d'étendre la protection de leurs brevets au Maroc, ce qui facilite l'accès au marché tout en renforçant l'écosystème local de l'innovation.

​Le système de validation, forme de coopération la plus avancée entre l'OEB et les États non-membres, permet de valider des brevets européens en dehors de l'Europe de manière simple et économique en suivant la procédure de délivrance des brevets de haute qualité de l'OEB.

​Le Président de l'OEB, M. António Campinos, a déclaré : "Nous sommes très heureux de fêter le 10e anniversaire de cet accord historique avec nos partenaires de l'OMPIC. Au cours de la décennie écoulée, ce partenariat solide a bénéficié tant aux utilisateurs de l'OEB qu'au Maroc, ce qui a facilité la mutualisation des ressources, encouragé le transfert de technologie et renforcé l'écosystème de l'innovation. L'accord était le premier du genre et le système de validation s'est depuis avéré efficace pour permettre aux utilisateurs du monde entier de bénéficier des avantages du système du brevet européen. En plus de soutenir l'innovation locale, la validation permet aux innovateurs européens d'accéder plus facilement et à moindre coût aux marchés internationaux."

​Le Directeur général de l'OMPIC, M. Abdelaziz Babqiqi, a également livré ses réflexions sur les retombées de l'accord : "Cette étape non seulement souligne les grandes réalisations de ces dix dernières années, mais pose aussi les bases de nouvelles avancées dans la protection des droits de propriété industrielle au Maroc tout en favorisant un environnement propice à l'innovation et au partage des connaissances. Nous sommes très heureux de la coopération fructueuse qui s'est établie entre nos offices dans des domaines tels que les outils informatiques, la formation des examinateurs de brevets, l'harmonisation juridique et l'échange de bonnes pratiques."

​Une forte demande des utilisateurs

​Au cours des dix dernières années, des demandeurs de brevets de l'OEB du monde entier ont déposé plus de 18 000 requêtes en validation au Maroc. L'Europe est la première région de provenance des requêtes (la France, la Suisse et l'Allemagne représentant le plus grand nombre), suivie par les États-Unis, la Chine et le Japon. Les principaux domaines technologiques pour la validation des brevets européens au Maroc sont la pharmacie et les biotechnologies, qui représentent environ 46 %. Toutefois, les requêtes en validation couvrent tous les domaines technologiques, un cinquième de l'ensemble des demandes portant sur des inventions dans le domaine mécanique. 

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​Avantages de la validation

Les sociétés et inventeurs recherchant une protection en dehors de l'Europe bénéficient de la simplicité du système de validation.

​Au cours de la procédure de délivrance du brevet, le demandeur peut choisir de payer une taxe de validation afin de conserver le droit de valider son brevet européen qui lui sera délivré. Une fois le brevet délivré, il suffit de payer les taxes requises et de produire une traduction arabe ou française des revendications pour le faire valider au Maroc. Le dépôt d'une autre demande ou un nouvel examen par l'OMPIC ne sont pas nécessaires. Grâce à une procédure simplifiée offrant une protection fiable et économique des brevets, le Maroc est devenu une destination attractive pour les entreprises désireuses d'obtenir une protection efficace de leurs inventions. La validation est facultative et les demandeurs peuvent choisir les pays où ils souhaitent faire valider leurs brevets européens.

​Depuis l'adhésion du Maroc en 2015, le système de validation s'est élargi avec cinq accords désormais en vigueur. Deux autres accords ont été signés l'année dernière avec le Laos et le Costa Rica. Alors que le système de validation entre dans sa deuxième décennie, son réseau de partenaires est appelé à s'étendre, ce qui apportera encore plus d'avantages aux utilisateurs de brevets européens.