Version améliorée du Journal officiel à partir de janvier 2025
À partir de janvier 2025, le Journal officiel sera publié dans un nouveau format rationalisé, ce qui rendra le contenu de nature juridique plus accessible.
L'Office européen des brevets (OEB) est la source officielle de textes juridiques actualisés et d'un large éventail de publications pour les praticiens des brevets et les autres parties prenantes. Ces textes et publications comprennent le Bulletin européen des brevets, le Journal officiel (JO) et la Convention sur le brevet européen (CBE).
À partir de janvier 2025, le JO sera rationalisé et axé exclusivement sur les publications de nature juridique. En outre, pour améliorer l'accessibilité, le JO sera publié uniquement au format HTML, un format convivial et consultable. Les utilisateurs peuvent générer des PDF du contenu du JO s'ils le souhaitent.
De plus amples informations seront fournies dans l'édition de décembre 2024 du JO.
Cette initiative contribue à la transformation numérique et aux efforts déployés pour améliorer la transparence, comme le prévoit notre Plan stratégique 2028.
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