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L'OEB et IP Australie signent un protocole d'accord sur la coopération bilatérale
Genève, le 7 octobre 2015 -- L'OEB a signé un protocole d'accord sur la coopération bilatérale avec l'Office australien des brevets (IP Australie). Cette coopération couvre un large éventail de domaines, notamment l'accès réciproque à l'information brevets et l'introduction d'un programme pilote Patent Prosecution Highway entre les deux offices. Ces activités visent à améliorer le système mondial de la PI afin de soutenir les demandeurs et d'encourager l'innovation.
L'accord a été signé aujourd'hui par le Président de l'OEB, Benoît Battistelli, et le Directeur général d'IP Australie, Patrizia Kelly, en marge de l'Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à Genève.
"Je me réjouis de la conclusion de cet accord avec IP Australie" a déclaré le Président de l'OEB. "L'Australie représente un marché important pour les entreprises européennes et une source croissante de demandes de brevet pour l'OEB. Cet accord, qui simplifie et accélère l'accès à la protection conférée par brevet, sera un atout pour les innovateurs dans les deux régions."
Dans le cadre du programme PPH, les demandeurs de brevet dont les revendications ont été examinées par l'OEB ou par IP Australie pourront demander le traitement accéléré de la demande correspondante auprès de l'autre office. Les deux offices partageront les résultats des travaux qu'ils auront déjà effectués, ce qui accélérera le processus tout en réduisant les coûts pour les demandeurs.
Ce protocole d'accord englobe également un projet pilote visant à renforcer l'expérience d'IP Australie dans le domaine de la Classification coopérative des brevets (CPC). Cela pourrait ouvrir la voie à une coopération future en matière d'harmonisation technique dans le cadre du programme de la CPC, auquel participent déjà 19 offices de brevets du monde entier.
L'OEB et IP Australie coopéreront également en vue de garantir la connectivité entre les systèmes Global Dossier et WIPO Case, ce qui leur donnera un accès réciproque aux informations contenues dans les dossiers relatifs aux brevets.
"IP Australie et l'Office européen des brevets ont franchi une étape importante dans leur relation. Cela nous aidera à atteindre notre objectif commun qui consiste à optimiser la protection de la propriété intellectuelle afin de soutenir l'innovation à l'échelle mondiale" a déclaré Mme Kelly.
"Nous nous félicitons de collaborer sur des initiatives qui renforcent le partage du travail et réduisent la charge administrative qui pèse sur les demandeurs. Les entreprises australiennes et européennes qui cherchent à accéder plus facilement à une protection par brevet de grande qualité bénéficieront de nos efforts conjoints" a-t-elle ajouté.
L'accord a été signé aujourd'hui par le Président de l'OEB, Benoît Battistelli, et le Directeur général d'IP Australie, Patrizia Kelly, en marge de l'Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à Genève.
"Je me réjouis de la conclusion de cet accord avec IP Australie" a déclaré le Président de l'OEB. "L'Australie représente un marché important pour les entreprises européennes et une source croissante de demandes de brevet pour l'OEB. Cet accord, qui simplifie et accélère l'accès à la protection conférée par brevet, sera un atout pour les innovateurs dans les deux régions."
Dans le cadre du programme PPH, les demandeurs de brevet dont les revendications ont été examinées par l'OEB ou par IP Australie pourront demander le traitement accéléré de la demande correspondante auprès de l'autre office. Les deux offices partageront les résultats des travaux qu'ils auront déjà effectués, ce qui accélérera le processus tout en réduisant les coûts pour les demandeurs.
Ce protocole d'accord englobe également un projet pilote visant à renforcer l'expérience d'IP Australie dans le domaine de la Classification coopérative des brevets (CPC). Cela pourrait ouvrir la voie à une coopération future en matière d'harmonisation technique dans le cadre du programme de la CPC, auquel participent déjà 19 offices de brevets du monde entier.
L'OEB et IP Australie coopéreront également en vue de garantir la connectivité entre les systèmes Global Dossier et WIPO Case, ce qui leur donnera un accès réciproque aux informations contenues dans les dossiers relatifs aux brevets.
"IP Australie et l'Office européen des brevets ont franchi une étape importante dans leur relation. Cela nous aidera à atteindre notre objectif commun qui consiste à optimiser la protection de la propriété intellectuelle afin de soutenir l'innovation à l'échelle mondiale" a déclaré Mme Kelly.
"Nous nous félicitons de collaborer sur des initiatives qui renforcent le partage du travail et réduisent la charge administrative qui pèse sur les demandeurs. Les entreprises australiennes et européennes qui cherchent à accéder plus facilement à une protection par brevet de grande qualité bénéficieront de nos efforts conjoints" a-t-elle ajouté.
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