Accord historique entre l'OEB et un syndicat

Bruxelles, le 2 mars 2016 - L'Office européen des brevets (OEB) a formellement reconnu le rôle des syndicats en tant que partenaires sociaux, via un protocole d'accord signé aujourd'hui avec la FFPE-EPO, un syndicat de la fonction publique européenne.

Après un an de discussions et de préparations, un protocole d'accord a été proposé pour signature à tous les syndicats de l'OEB. Il vise à améliorer le dialogue social en instaurant un cadre de négociation portant sur toutes les questions sociales, en complément du cadre consultatif en place depuis la fondation de l'OEB.

Le protocole d'accord a été signé par le Président de L'OEB, Benoît Battistelli, et le Président de la FFPE-EPO, Samuel van der Bijl ainsi que son Vice-Président Aldert de Haan, en présence des représentants du Bureau fédéral de la FFPE , John Parsons (Président fédéral, FFPE Conseil de l'Europe), Pierre-Philippe Bacri (Président FFPE Commission européenne) et Simon Coates (Président FFPE Conseil européen).

La FFPE est le premier syndicat à signer ce protocole d'accord, lequel reste ouvert à tous les syndicats représentés à l'OEB. Cette signature marque une avancée dans un processus lancé conjointement par le Président Battistelli et le Conseil d'administration de l'OEB en mars 2015.

Parallèlement au management et au personnel de l'OEB, Benoît Battistelli s'est déclaré très satisfait de ce résultat : "La signature aujourd'hui du protocole d'accord est une étape cruciale dans le renouvellement du dialogue social. En reconnaissant les syndicats comme partenaires sociaux, nous ajoutons un cadre de négociation à notre vaste processus consultatif. Nous attendons maintenant de signer l'accord avec tous les syndicats. Une réunion aura lieu avec les syndicats signataires dans les semaines qui viennent, afin de définir un ordre du jour social commun".

Notes à l'attention de l'éditeur :

• L'OEB a mis en œuvre des mesures importantes ces dernières années pour moderniser ses structures internes et accroître son efficacité tout en améliorant la qualité de ses brevets. Ces mesures couvrent divers domaines tels que la coopération avec les États-membres, l'infrastructure informatique et les politiques en matière de ressources humaines. Les résultats annuels pour 2015 indiquent que les réformes portent leurs fruits: le nombre de produits (tels que les recherches et les examens) délivrés par les examinateurs de brevets de l'OEB a augmenté de 14% en 2015, passant à 365 000, et l'OEB a publié plus de 68000 brevets délivrés, soit une hausse de 6% par rapport à 2014 et un record historique.
• La FFPE-EPO (pour "Fédération de la Fonction Publique Européenne of the European Patent Office") est affiliée au sein de la FFPE, fédération européenne influente de fonctionnaires fondée en 1962. La FFPE est présente dans la plupart des institutions européennes. En tant qu'organisation professionnelle, la FFPE s'efforce de promouvoir l'indépendance et l'excellence de la fonction publique européenne. La FFPE-EPO traite et prend en charge les questions telles que les conditions de travail, le bien-être des agents et de leurs familles, la représentation du personnel et la qualité des brevets.

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