Brevets européens en Tunisie : L'accord de validation entre l'OEB et la Tunisie entrera en vigueur le 1er décembre

4 octobre 2017 - Le Président de l'Office européen des brevets, Benoît Battistelli, et la Directrice générale de l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) de Tunisie, Madame Amel Ben Farhat, ont annoncé aujourd'hui qu'à partir du 1^er décembre, un brevet européen sera considéré comme un brevet national tunisien.  

« Cet accord apporte des avantages significatifs en améliorant l'attractivité de l'économie tunisienne.  Les entreprises et les inventeurs d'Europe et du monde entier pourront étendre facilement la portée de leur protection par brevet à la Tunisie, qui est un marché en croissance. En complément, un programme privilégié de coopération technique sera signé avec l'Office tunisien permettant à celui-ci de se concentrer sur le développement de l'innovation en Tunisie.» a indiqué le Président de l'OEB. 

De son côté, Madame la Directrice générale de l'INNORPI estime que « cet accord s'intègre parfaitement dans l'esprit et les directives du plan national de développement 2016-2020 qui vise à transformer une économie à faible valeur ajoutée en un hub régional, par la promotion de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires, par l'amélioration des capacités d'exportation et par le renforcement de l'intégration dans l'économie globale ».

Madame Ben Farhat a souligné que « le système de validation contribue aux efforts tunisiens pour rapprocher le marché national et le marché européen ».

L'accord de validation avec la Tunisie, le troisième après ceux déjà en vigueur au Maroc et en République de Moldavie, porte à 43 le nombre de pays où une invention peut être protégée par la seule procédure européenne d'examen et de délivrance. Le brevet européen couvre ainsi un marché de plus de 700 millions d'habitants.

En savoir plus

• Signature d’un accord de validation des brevets européens avec la Tunisie - actualité (4 juillet 2014)
• États autorisant la validation des brevets européens
• Institut national de la Normalisation et de la Propriété Industrielle de Tunisie (INNORPI)

Au sujet de l'OEB

Avec plus de 7 000 employés, l'Office européen des brevets (OEB) est l'une des plus grandes institutions européennes de service public. Son siège se situe à Munich, avec des bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. Ayant été fondé dans le but de renforcer la coopération européenne en matière de brevets, l'OEB offre aux inventeurs une procédure de demande de brevet uniforme leur permettant d'obtenir une protection par brevet de haute qualité valable jusque dans 42 pays, pour un marché de quelques 700 millions de personnes. L'OEB est aussi la principale organisation mondiale en matière d'information relative aux brevets et de recherche de brevets.

Contacts de l'OEB à Munich

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