Une vision de la pérennité : l'Office européen des brevets publie le plan stratégique 2023

• Le plan vise à garantir l'excellence grâce à cinq objectifs stratégiques.
• Donner les moyens d'agir au personnel, moderniser les outils informatiques, accroître la qualité, améliorer la coopération et assurer la pérennité: tous ces objectifs créeront une organisation publique agile et adaptable.
• Grâce à une procédure globale de consultation, qui a inclus le grand public, les utilisateurs de la PI, les États membres et le personnel, le plan incarne la vision partagée de l'OEB et des parties prenantes.
• " Nous avons à présent en mains une feuille de route nous permettant de bâtir pour l'Europe un office des brevets plus durable, qui dispose de meilleurs atouts pour mener avec succès ses activités dans un paysage de la PI en mutation" , a déclaré le Président de l'OEB António Campinos.

Munich/La Haye, le 27 juin 2019 - L'Office européen des brevets (OEB) a présenté un plan ambitieux pour rester l'un des principaux offices de la propriété intellectuelle dans le monde et exceller dans ce rôle.

Le plan stratégique 2023 de l'OEB, adopté hier à l'unanimité par le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, se concentre sur la réalisation de cinq objectifs qui garantiront l'aptitude de l'OEB à fournir d'excellents services à tous ses utilisateurs.  

L'engagement du personnel, la modernité de l'infrastructure informatique, la qualité des produits et services, et le retentissement du Réseau européen en matière de brevets sont autant d'objectifs stratégiques qui aideront l'Office à atteindre le cinquième objectif ultime de la pérennité. Chaque objectif comprend plusieurs initiatives clés qui seront mises en œuvre dans les quatre prochaines années, certains projets s'inscrivant dans une perspective qui dépasse la portée du plan actuel.

Le plan stratégique 2023 a été élaboré en concertation avec les 38 États membres de l'Organisation, les utilisateurs du système des brevets, le grand public, les offices nationaux de la propriété intellectuelle (PI) et le personnel de l'OEB, au cours de deux séries de consultations, afin de garantir que les priorités de l'Office trouvent un équilibre entre les besoins de toutes les parties prenantes.

"Ce plan stratégique représente une vision claire de l'Office tel que nous voulons le façonner pour l'avenir, et de la manière dont nous prévoyons d'y parvenir", a déclaré le Président de l'OEB, M. António Campinos. "Nous avons à présent en mains une feuille de route nous permettant de bâtir pour l'Europe un office des brevets plus durable, qui dispose de meilleurs atouts pour mener avec succès ses activités dans un paysage de la PI en mutation. Nous voulons être une organisation plus adaptable et plus agile, à même de soutenir en tous lieux les inventeurs en leur fournissant des services optimisés et plus réactifs. Cet objectif est peut-être ambitieux, mais avec l'engagement et l'expertise de nos agents, nous pensons qu'il est réalisable."

Nouveaux défis, nouvelle orientation

Depuis sa création il y a une quarantaine d'années, l'OEB jouit d'une solide réputation pour la grande qualité de ses produits et de ses services, qui sont reconnus à l'échelle internationale. Ces services comprennent la mise en œuvre, dans les délais voulus, de la procédure de délivrance de brevets, des recherches d'antériorité approfondies, des résultats prévisibles concernant l'examen relatif à la brevetabilité, ainsi que des procédures équitables de révision de ses décisions.

Le plan stratégique a été élaboré dans un contexte de croissance de la demande de protection par brevet en Europe. Plus de 174 000 demandes de brevet ont été déposées auprès de l'OEB en 2018 et ce chiffre devrait croître à un rythme annuel de 3 à 4 %. Des preuves évidentes démontrent par ailleurs l'importance économique croissante de la protection de la PI. Au sein de l'UE, les secteurs qui font un usage intensif des droits de PI, tels que les brevets, les marques et les dessins ou modèles enregistrés, génèrent environ 38 % des emplois, 42 % du PIB et 90 % du commerce extérieur. Une étude publiée récemment par l'OEB et par l'EUIPO a également montré que les PME qui recourent aux brevets européens, ou à des faisceaux de droits de PI, ont plus de chances de connaître une forte croissance.

Cependant, la mise en réseau et la mondialisation croissantes de l'économie, l'arrivée de nouveaux acteurs du système des brevets, l'évolution des attentes des parties prenantes et la rapidité des changements technologiques posent de nouveaux défis complexes à l'OEB. Le plan stratégique 2023 constitue une feuille de route qui aidera l'OEB à relever ces défis et à réaliser des progrès durables.

Cinq domaines sont mis en évidence dans le plan stratégique 2023:

• Création d'une organisation engagée, compétente et collaborative : le plan stratégique 2023 examine plusieurs domaines qui aideront les agents à atteindre leur plein potentiel professionnel. L'OEB continuera d'identifier, d'attirer et de recruter les talents dans des secteurs clés et prendra des mesures pour conserver son personnel.
• Simplification et modernisation des systèmes informatiques de l'OEB : le plan présente plusieurs initiatives pour simplifier et moderniser les systèmes informatiques de l'OEB. Celles-ci englobent notamment un outil unique destiné à soutenir une procédure de délivrance des brevets électronique de bout en bout. Face aux volumes croissants de la littérature brevets dans le monde et à la complexité technique croissante des inventions, l'OEB continuera d'investir dans les bases de données sur l'état de la technique, en particulier sur la documentation et les normes asiatiques.
• Fourniture efficace de produits et services de haute qualité : le plan stratégique 2023 prévoit de nouvelles initiatives qui visent à garantir le niveau élevé de qualité des produits et services de l'OEB et incluent une définition de la qualité établie d'un commun accord avec les utilisateurs, ainsi qu'une procédure de délivrance des brevets plus souple.
• Construction d'un réseau et d'un système du brevet européen ayant un retentissement mondial : la coopération avec les offices nationaux de brevets des états contractants ainsi qu'avec les partenaires internationaux sera renforcée. L'OEB va réexaminer le soutien financier et opérationnel qu'il fournit, afin d'encourager une participation accrue, de garantir que des résultats efficaces soient atteints dans les délais, et de maximiser l'impact des activités de coopération.
• Consolidation de la pérennité : les initiatives exposées dans le plan garantiront la pérennité de l'OEB. Elles comprennent la création d'un observatoire, à savoir une plate-forme d'analyse et de discussion avec les parties prenantes publiques et privées concernant les développements en matière d'innovation. Grâce à des analyses et à des études, l'observatoire permettra de mieux comprendre les tendances et les technologies et de prendre des décisions efficaces. Le plan stratégique 2023 examine également l'impact environnemental de l'OEB et fixe des objectifs clairs pour que l'OEB réduise son empreinte carbone, diminue sa consommation d'énergie et de papier, et élimine le plastique.

La rédaction du plan stratégique 2023 : un effort conjoint

La rédaction du plan stratégique 2023 a pris plusieurs mois, car elle impliquait de recueillir des commentaires auprès de différentes sources. Des membres du grand public ont été invités à faire part de leurs observations lors d'une consultation en ligne concernant des thèmes précis, et les États membres de l'Organisation ont exprimé leur point de vue sur les défis auxquels le système des brevets est confronté et sur la manière d'encourager la coopération avec l'OEB. De plus, une centaine de groupes d'utilisateurs et d'autres organes tels que le SACEPO (Comité consultatif permanent auprès de l'OEB) ont fait part de leur vision stratégique concernant une meilleure collaboration. Les agents de l'OEB ont également été invités à donner leur avis sur le plan stratégique 2023, aussi bien en ligne que lors de rencontres en tête-à-tête avec le Président de l'Office. Deux séries de consultations ont abouti à un plan qui fournit une feuille de route claire pour concrétiser la vision conjointe exprimée dans les cinq principaux objectifs.

Pour lire le plan dans son intégralité, veuillez consulter plan stratégique 2023.

À propos de l'OEB

Avec près de 7 000 agents, l'Office européen des brevets (OEB) est l'une des plus grandes institutions publiques européennes. Son siège est à Munich et il dispose de bureaux à Berlin, Bruxelles, La Haye et Vienne. L'OEB a été créé dans le but de renforcer la coopération sur les brevets en Europe. Sa procédure centralisée de délivrance de brevets permet aux inventeurs d'obtenir une protection par brevet de grande qualité dans non moins de 44 pays, couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. L'OEB est également la référence mondiale en matière d'information brevets et de recherche sur les brevets.

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