L'Office européen des brevets (OEB) s'associe à Mistral AI pour améliorer la procédure de délivrance de brevets et renforcer la souveraineté numérique européenne
- L'OEB déploie un modèle avancé de reconnaissance optique de caractères (OCR) développé par Mistral AI, leader dans le domaine de l'IA de pointe
- Cette initiative renforce l'infrastructure numérique et la résilience opérationnelle de l'OEB, conformément à sa politique sur l'utilisation des systèmes basés sur l'IA et à son Plan stratégique 2028
Munich, le 11 mars 2026 – L'Office européen des brevets (OEB) annonce aujourd'hui avoir franchi une étape importante dans son utilisation de l'intelligence artificielle (IA) de pointe pour améliorer encore davantage la qualité et l'efficacité de la procédure de délivrance de brevets. Des experts de l'OEB ont travaillé étroitement avec les équipes techniques de Mistral AI pour mettre au point une nouvelle solution fondée sur une technologie avancée de reconnaissance optique de caractères (OCR). Désormais parfaitement intégrée aux systèmes de l'OEB, cette solution transforme les documents de brevets non lisibles par les ordinateurs en données de brevet structurées, pour une recherche et une analyse optimisées de l'état de la technique.
«Ce partenariat soutient la stratégie de transformation numérique de l'OEB et renforce la capacité d'innovation de l'Europe, tout en garantissant que les infrastructures essentielles d'IA restent sous gouvernance européenne », a déclaré António Campinos, Président de l'OEB. « Notre initiative commune illustre la manière dont les partenariats européens peuvent utiliser l'IA de manière responsable et efficace pour améliorer des services publics, stimuler la compétitivité et soutenir un écosystème de l'innovation solide. »
Développement et déploiement conjoints en Europe
En privilégiant des solutions d'IA développées en Europe en collaboration avec des partenaires comme Mistral AI, l'OEB soutient activement les entreprises et les PME européennes spécialisées dans l'IA. Dans le même temps, tous les utilisateurs du système du brevet européen bénéficient d'un traitement modernisé des demandes de brevet et des informations techniques qu'elles contiennent. La nouvelle solution OCR développée conjointement est spécialement conçue pour gérer la complexité des documents brevets, notamment les textes multilingues, les formules, les structures chimiques, les tableaux et les publications anciennes numérisées. La précision d'extraction nettement supérieure de cette solution permet une structuration plus fiable des données et aide plus efficacement les examinateurs à effectuer des recherches sur l'état de la technique de la plus haute qualité.
Grâce à de tels partenariats, l'OEB contribue également à la souveraineté numérique européenne, de sorte que les informations sensibles relatives aux brevets continuent d'être traitées dans le respect absolu des cadres juridiques, opérationnels et éthiques européens. Cela est le gage d'un système du brevet européen accessible et de haute qualité, qui reste efficace, fiable et paré pour l'avenir.
Outre le traitement de près de 200 000 demandes de brevet, 200 000 rapports de recherche et 120 000 délivrances par an, l'OEB gère également la plus grande base de données gratuite au monde d'information sur les brevets, laquelle contient plus de 160 millions d'enregistrements techniques.
Accompagner la transformation stratégique de l'OEB
La solution s'appuie sur une démonstration de faisabilité concluante qui a été menée pendant trois mois par l'OEB et Mistral AI. Elle a consisté en l'utilisation de données soigneusement sélectionnées de l'OEB pour affiner un modèle OCR qui donne d'excellentes performances dans le scénario d'utilisation de l'OEB. Les organisations prévoient un déploiement à plus grande échelle et une amélioration de la solution en tirant parti de l'expérience opérationnelle, tout en évaluant d'autres capacités offertes par une IA souveraine pour soutenir les flux de travail dans l'ensemble du système des brevets.
Cette initiative s'inscrit pleinement dans la Politique de l'OEB sur l'utilisation des systèmes basés sur l'IA, laquelle établit un cadre clair pour l'introduction responsable des technologies émergentes. Elle contribue également aux objectifs du Plan stratégique 2028 de l'OEB, qui ouvre la voie à des outils numériques modernes et connectés et à un environnement technologique résilient pour répondre aux besoins en constante évolution des innovateurs, des demandeurs de brevet et des partenaires à travers l'Europe.
Informations supplémentaires
- Politique de l'OEB sur l'utilisation des systèmes basés sur l'intelligence artificielle
- Plan stratégique 2028 de l'OEB
- Mistral AI
Relations avec les médias – Office européen des brevets
Roberta Romano-Götsch
Porte-parole de l'OEB
Service presse de l'OEB
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À propos de l'OEB
Fort de 6 300 agents , l'Office européen des brevets (OEB) est l'une des plus grandes institutions de service public d'Europe. Son siège se trouve à Munich et il dispose d'agences à Berlin, à Bruxelles, à La Haye et à Vienne. L'OEB a été créé dans le but de renforcer la coopération en matière de brevets en Europe. Grâce à la procédure de délivrance de brevets centralisée de l'OEB, les inventeurs et inventrices peuvent obtenir une protection par brevet de haute qualité couvrant jusqu'à 46 pays qui représentent un marché de quelque 700 millions de consommateurs. L'OEB constitue également la référence mondiale en matière d'information brevets et de recherche de brevets.