Breveticularités

Le défi du numéro précédent

Quelle est la prochaine date d'échéance des taxes annuelles du brevet japonais JP6534571B2 ?

Solution

Félicitations à toutes celles et tous ceux qui ont trouvé la réponse à notre jeu du chercheur de brevet. Voici la solution :

Vous trouverez des informations sur le système de brevet japonais, notamment les règles de paiement des taxes annuelles, sur la FAQ - Japon de notre page Internet sur l'information brevets de l'Asie.

Selon le droit japonais des brevets, les taxes annuelles des trois premières années doivent être acquittées sous la forme d'une somme forfaitaire avec la taxe d'enregistrement. Par la suite, les taxes annuelles sont dues chaque année à la date anniversaire de l'enregistrement ou de la délivrance.

Recherchez le document JP6534571B2 dans Espacenet, par exemple en saisissant le numéro dans le champ Smart search.

Allez dans le document original correspondant à cette publication. Ne vous inquiétez pas si vous avez des difficultés à lire le japonais – les codes INID* vous aideront à reconnaître les principales données bibliographiques. (*Identification Numérique Internationalement agréée en matière de Données bibliographiques – codes utilisés par les offices de brevets du monde entier pour identifier les données bibliographiques et standardisés selon la Norme ST.9 de l'OMPI.)

Il faut cherchez le code INID 24. C’est ce code qui est, utilisé pour désigner la "Date à partir de laquelle les titres de propriété industrielle peuvent produire leurs effets". Vous verrez que le brevet a été délivré le 7 juin 2019. 

Les taxes annuelles des trois premières années étant payées à l'avance, la prochaine date d’échéance des taxes annuelles est le 7 juin 2022.