Comparaison du Registre fédéré et du dossier mondial
En quoi sont-ils différents ?
Le Registre fédéré est uniquement disponible dans le Registre européen des brevets, alors qu'il est possible d'accéder au dossier mondial par l'intermédiaire de plusieurs services en ligne de l'OEB (voir le tableau ci-dessous). Le Registre fédéré et le dossier mondial fournissent gratuitement un accès unique aux informations communiquées par l'OEB et les offices de propriété intellectuelle partenaires.
Le Registre fédéré fournit des instantanés des données bibliographiques et juridiques les plus pertinentes (phase postérieure à la délivrance) des brevets européens à effet unitaire (EPC0) et/ou des brevets européens traditionnels (EP) après leur validation nationale. La vue EP Registre fédéré indique le statut juridique d'un brevet européen à effet unitaire (lorsqu'il est enregistré) et d'un brevet européen traditionnel ainsi qu'une liste des offices nationaux où le brevet a été validé. Cette vue peut afficher les deux types de brevets simultanément (voir fig. 1 ci-dessous).
Fig. 1. (1) vue EP Registre fédéré dans le Registre européen des brevets. (2) Informations post-délivrance du Registre fédéré pour les brevets européens à effet unitaire. (3) Informations du Registre fédéré pour les brevets européens traditionnels dans les différents États désignés contractants et autorisant l'extension et la validation
Le dossier mondial donne accès au contenu du dossier (ou "dossier de poursuite de la demande"). Il offre une large couverture s'étendant aux offices de PI du monde entier (voir les services pris en charge et les détails de la couverture dans le tableau ci-dessous). Dans le Registre européen des brevets, sélectionnez le lien indiquant qu'un dossier mondial est disponible pour afficher les dossiers correspondants.
Fig. 2. (1) vue EP Famille de brevets dans le Registre européen des brevets. (2) Liens du dossier mondial vers les dossiers correspondants. (3) Options d'alerte
Fig. 3. Exemple d'un dossier japonais avec les rapports de recherche (versions originale et traduite). Les options d'alerte se situent en haut de la vue.
L'un des principaux avantages du dossier mondial réside dans la mise à disposition de la version originale et de la traduction automatique en anglais, fournie par l'office national respectif, des documents relatifs à un dossier.
Fig. 4. Dossier japonais original et traduction automatique en anglais.
Le tableau suivant présente un résumé des différences entre le Registre fédéré et le dossier mondial.
| Registre fédéré | Dossier mondial | |
|---|---|---|
| Données | Situation juridique et données bibliographiques de l'EPC0 (brevet unitaire) et du brevet européen post-délivrance | Contenu du dossier au niveau mondial (y compris les données sur le brevet unitaire) |
| Couverture et mises à jour |
Les offices nationaux participants fournissent un accès en temps réel aux données de leurs registres. Informations relatives aux brevets européens en phase nationale, sous réserve de la fourniture de données par les différents pays. Voir également la page Web du Registre fédéré. |
Contenu du dossier des offices participants suivants : l'OEB, l'OMPI et les offices de PI nationaux d'Australie, du Canada, de Chine, d'Israël, du Japon, de République de Corée et des États-Unis. Ces offices donnent accès aux dossiers et, le cas échéant, à des traductions automatiques en anglais. En règle générale, il peut s'écouler jusqu'à huit semaines après la publication des documents du dossier dans les registres correspondants avant que les données ne soient disponibles dans le dossier mondial (ou une période plus longue pour les dossiers qui font l'objet d'une traduction). Pour de plus amples informations concernant la couverture, consulter la page Web du dossier mondial. |
| Sécurité juridique |
Pour les EP : via des liens vers les registres nationaux ou dans la vue EP Situation juridique. Pour les EPC0 : dans la vue UP Présentation générale. |
Via l'office national qui fournit les données. |
| Données/Contenu du brevet unitaire |
Inclus. Marqueur d'identification : EPC0. |
Inclus. Le contenu du dossier EPC0 est affiché le cas échéant. |
| Alertes par courrier électronique |
Non disponible. Pour la procédure du brevet unitaire (EPC0), sélectionnez la Veille du Registre dans la vue UP Historique des événements pour recevoir des alertes par courrier électronique pour tous les événements UP (y compris ceux liés à des situations publiées dans le Registre fédéré). |
Disponible. Sélectionnez les Alertes par courrier électronique pour suivre les différents dossiers (vue Dossier mondial OEB) et plusieurs dossiers de membres de la famille de brevets (vue EP Famille de brevets) – voir fig. 2. |
| Accessible in | Le Registre européen des brevets uniquement. | Le Registre européen des brevets, Espacenet et le Global Patent Index |
Principaux points à retenir
Registre fédéré : instantanés des données bibliographiques et juridiques des brevets européens à effet unitaire (EPC0) et des brevets européens traditionnels (EP) au cours de la phase nationale
Dossier mondial : contenu du dossier (dossier de poursuite de la demande) provenant de l'OEB et d'autres offices de PI
Mots-clés : Registre fédéré, Dossier mondial
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