Consulter et comprendre l'information brevets d'Amérique latine

Séminaires de Worldwide IP consacrés à cinq pays

Comment procéder pour visualiser le dossier électronique au Mexique ? Qu'est-ce qu'un document A6 en Argentine ? Au Chili, peut-on effectuer des recherches sur la situation juridique des demandes de brevet ? Au Brésil, quelle est la différence entre un brevet et un "certificat d'addition" ?

Pour répondre à ces questions et à bien d'autres encore, les experts de l’équipe Worldwide IP de l’OEB ont organisé trois séminaires en ligne, emmenant les utilisateurs dans un voyage passionnant en Amérique latine, à travers les différents systèmes de brevet. Chacun de ces séminaires a réuni entre 70 et 80 participants qui ont pu ainsi apprendre davantage sur les systèmes de brevet, la procédure de délivrance, la couverture des données et les possibilités de recherche au niveau national.

Dans la plupart de ces pays, les brevets ont été introduits au 19e siècle et les lois nationales ont à peine changé pendant plus de cent ans. L'essentiel des modifications apportées aux lois sur la PI date de la fin du XXe siècle, surtout parce que les pays ont adhéré à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et ont dû modifier leurs lois pour respecter l'Accord sur les ADPIC.

Avec plus de 80 % des dépôts de brevets provenant de demandeurs étrangers, le volume des premiers dépôts sur de nouvelles technologies est relativement faible. Ce qui intéresse les utilisateurs d'information brevets, ce n'est pas tant de pouvoir effectuer des recherches sur l'état de la technique dans les données latino-américaines mais surtout d'évaluer leur liberté d'exploitation et de suivre la situation juridique des brevets ou demandes de brevet déposés par la concurrence.

Pour effectuer ces recherches et appréhender les données relatives aux événements juridiques, il est essentiel de bien comprendre comment fonctionne le système national de brevet. Lors des séminaires, les participants ont suivi la vie d'un dépôt de brevet aux différents stades de la procédure de délivrance, y compris le dépôt et la publication, dans chacun des cinq pays suivants : Argentine, Brésil, Chili, Colombie et Mexique. Ils se sont penchés sur les exigences en matière d'examen et sur la manière dont un tiers peut contester un droit délivré, pendant les procédures d'opposition ou d'invalidation.

Comment accéder à ces informations? Espacenet renferme une quantité considérable de données bibliographiques concernant ces cinq pays mais les événements juridiques, les données en texte intégral et d'autres détails ne sont que partiellement disponibles. Les participants ont appris quels étaient les d'outils de recherche en ligne gratuits, mis en place par les autorités nationales de PI et fournissant des informations à jour sur la situation juridique des brevets nationaux et des demandes en attente, et permettant même, pour l'Argentine, la Colombie et le Mexique, d'accéder au dossier de poursuite des demandes de brevet en ligne.

Pour toutes questions sur ces séminaires ou sur l'information brevets de l'Amérique latine en général, vous pouvez contacter la Direction Worldwide IP de l'OEB à l'adresse suivante : worldwideip@epo.org. 

Fig. 1 – Demandes de brevet déposées en 2021 auprès des différents offices latino-américains. Source : Statistiques de propriété intellectuelle par pays (OMPI).