DOCDB – "Faire entrer un carré dans un cercle"

PARTIE III – codes de publication et utilisation des étiquettes de la norme ST.30

Vous pouvez utiliser la liste de concordance des codes de type ("la liste" pour abréger) pour agréger et analyser les codes de publication et les étiquettes de la norme ST.30 afin de déterminer leur statut efficacement et d'éviter les lacunes dans les données. La liste vous permet également d'utiliser ces codes pour trier et filtrer les ensembles de données de l'OEB, qui contiennent plus de 146 millions de données bibliographiques remontant jusqu'aux années 1700. Nous vous donnons ici le savoir-faire pour pouvoir afficher rapidement et précisément ce que vous recherchez dans les feuilles de données de la liste intitulées PUBLNR (numéro de publication) et ST30_Pub_availability (étiquette de la norme ST.30). Nous vous montrons également où trouver des informations utiles sur la signification des différents codes et, ce qui est plus important et dans certains cas exceptionnels, comment extraire le statut.

Contrairement à ce que vous pourriez penser, les données d'information brevets ne contiennent pas seulement les codes de publication bien connus A-B, U-Y ou D et S. De fait, presque tout l'alphabet est utilisé pour les différentes publications des ensembles de données bibliographiques. Il est important de le savoir car vous trouverez dans la liste non seulement tous ces codes de publication, mais aussi les codes récemment créés ou modifiés. Ceux-ci ont été préparés à l'avance et attendent que les données correspondantes soient transmises à l'OEB – en d’autres termes, ils sont visibles dans la liste, mais pas encore utilisés ou mis à la disposition du public dans les produits et services de l'OEB.

En règle générale, les informations contenues dans la liste vous suffiront – vous pouvez voir le pays et le code de pays, le code selon la norme ST.16 de l'OMPI et certains codes de publication internes à l'OEB, les formats de numéros utilisés dans DOCDB "jusqu'au 31.12.1999" et "à partir du 1.1.2000", ainsi que le type (ou la description) du document. De plus, l'information donnée par les codes de publication eux-mêmes, par exemple les codes A et B, est généralement suffisante en elle-même. Néanmoins, en particulier pour les publications plus anciennes, il se peut que vous deviez emprunter des voies détournées et combiner un code de publication et une étiquette de la norme ST.30.

Voici un cas exceptionnel d'utilisation de l'étiquette de la norme ST.30, prenant comme exemple la publication "FR1043" dans Espacenet. Il s'agit d'un document ancien datant de 1962 et ayant le code de publication M.

Fig. 1. Publication FR1043 dans Espacenet. (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Les données bibliographiques indiquent que cette publication vient de France. Mais de quel type de publication s'agit-il ? Est-elle liée à une publication divulguée ou délivrée, ou est-ce même une correction ? S'il s'agit d'une correction, quel est le type de correction ? S'agit-il d'une publication de brevet ou d'un autre type de droit de PI ?

Si vous recherchez FR M dans la feuille PUBLNR de la liste, vous trouverez très peu d'informations et aucune description.

Fig. 2. Extrait de la feuille "publication" de la liste de concordance des codes de type. (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Si la description n'est pas claire, ou qu'elle est ambiguë ou manquante comme c'est le cas ici, nous vous recommandons de consulter la feuille ST30_Pub availability dans la liste. Cela peut vous aider à identifier la date et le statut de la publication au moment de la publication du document (par exemple, les dates correspondant au statut non examiné-imprimé-sans-délivrance et au statut imprimé-avec-délivrance – voir image ci-dessous).

Fig. 3. Feuille ST30_Pub availability. (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Ici, lorsque vous recherchez FR M, vous trouvez une référence à l'étiquette 450 de la norme ST.30.

Fig. 4. Étiquette de la norme ST.30 correspondant à FR M. (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Cette étiquette de la norme ST.30 de l'OMPI marque une publication dont le statut est "imprimé avec délivrance".

Extrait de la description de la feuille de la liste ST30_Pub availability pour l'étiquette 450.

Ainsi, dans le cas du document FR M, la date est la date de publication du brevet tel que délivré.

En résumé, si vous recherchez une publication de brevet délivré ou tout autre type de publication dans les outils DOCDB et que les informations du code de publication sont insuffisantes, n'oubliez pas de vous reporter aux étiquettes de la norme ST.30. Il vous suffit d'utiliser l'étiquette 450 ou la description "printed-with grant" pour filtrer le fichier XML DOCDB et afficher uniquement la partie de la collection que vous souhaitez, sans manquer aucun code de publication.

Reportez-vous systématiquement aux étiquettes de la norme ST.30 dans la liste de concordance (voir figure 3 ci-dessus). En effet, les codes peuvent évoluer au fil du temps lorsque des modifications apportées au droit des brevets se répercutent sur les données. Comme vous pouvez le voir dans l'exemple ci-dessous, le code de publication "A" était autrefois l'étiquette 450, "brevet délivré", mais a ensuite changé de statut et correspond "à partir du 1.7.1968" à l'étiquette 410, "demande de brevet mise à la disposition du public".

Fig. 5. Modification de l'étiquette de la norme ST.30 correspondant au code de publication A pour la Finlande. (Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Pour les publications et collections plus récentes publiées selon les normes de l'OMPI, c'est le code INID qui identifie l'étiquette de la norme ST.30 pour la "date à laquelle le document a été rendu accessible au public". Par exemple, le code INID 45 correspond à l'étiquette 450 dans la norme ST.30..

Ne manquez pas la partie IV, la dernière de notre série sur les codes de publication rares, lorsque nous approfondirons les étiquettes de la norme ST.30. Vous découvrirez également des informations de base importantes et des informations sur les étiquettes "A" internes à l'OEB qui complètent les étiquettes de l'OMPI.

Informations complémentaires

• Liste de concordance des codes de type avec les étiquettes de la norme ST.30
• Jeux de données de masse de l'OEB
• Norme ST.30 de l'OMPI
• Norme ST.16 de l'OMPI

patentdata@epo.org


Mots-clés : étiquettes ST.30, codes de type, codes de publication, codes INID, OMPI ST.16