Examen accéléré et délivrance rapide des brevets en Chine

Il est essentiel de garder un œil sur ce que fait la concurrence, surtout quand le rythme de l'examen en Chine s'accélère. La Chine enregistre chaque année plus d'un million de demandes de brevet et environ deux millions de modèles d'utilité. Face à l'ampleur d'une telle activité de propriété intellectuelle, suivre les dépôts dans un domaine technique donné prend de plus en plus de temps. Il est néanmoins crucial de suivre de près l'avancement des demandes, la période entre le dépôt et la délivrance étant de plus en plus courte.

Pour garder toutes vos options possibles en Chine, vous pouvez profiter du délai entre la publication de la demande (A) et la délivrance du brevet et sa publication ultérieure (B) et soumettre des observations de tiers pendant cette période. Vous pouvez même déposer ces observations sans mandataire et de manière anonyme. Une fois le brevet délivré, en revanche, la seule manière de le contester est de déposer une requête en invalidation, procédure longue et coûteuse.

S'agissant de suivre les demandes de brevet chinoises, comme vous le voyez dans l'exemple ci-dessous, vous avez peu de temps pour agir. Dans cet exemple, à peine trois mois se sont écoulés entre le dépôt (17 novembre 2022) et la délivrance ou publication du brevet chinois délivré (31 janvier 2023).

Fig. 1 - Données bibliographiques du  document chinois délivré  CN115492867B dans Espacenet. (cliquez sur l'image pour l'agrandir)   

Nous avons désormais l'habitude que la Chine publie les demandes de brevet bien avant les 18 mois convenus. Mais ce qui est surprenant et relativement récent, c'est que les brevets soient délivrés en si peu de temps.  

L'examen accéléré n'est pas nouveau dans des pays comme le Japon ou la Corée, où les brevets délivrés peuvent être publiés bien avant que les demandes de brevet ne soient mises à la disposition du public. La différence toutefois avec la Chine, c'est que le droit chinois des brevets ne fait pas référence à un examen accéléré. Les directives relatives à l'examen, publiées sur le site Internet de la CNIPA, ne mentionnent pas non plus de méthode d'examen accéléré.  

Au contraire, nous observons qu'un examen quant au fond ne peut même pas commencer avant que la demande soit mise à la disposition du public (publication A) (sur la Fig.2, le 20 décembre 2022).  

Fig. 2 - Numéro de la demande mise à la disposition du public et date du document chinois délivré CN115493867B dans Espacenet.  

Revenons maintenant à notre exemple, qui confirme les pratiques en matière de brevet décrites ci-dessus, avec une publication A seulement quatre semaines après le dépôt.

Les experts habitués à rechercher dans la documentation de brevets chinoise connaissent bien ce phénomène de publication anticipée des premiers dépôts chinois, provoqué par la politique gouvernementale en matière de PI. En Chine, jusqu'à récemment, les universités et instituts de recherche publics bénéficiaient de fonds publics au moins partiellement en fonction du nombre de demandes de brevet qu'ils déposaient.    

Cette politique a changé récemment. Ce n'est plus le nombre de dépôts qui compte mais le nombre de brevets délivrés. Autrement dit, les brevets chinois qui vous intéressent peuvent être délivrés en quelques semaines ou quelques jours, ce qui vous laisse très peu de temps pour présenter des observations de tiers afin de contester la délivrance si nécessaire.

En regardant le dossier électronique et en particulier les paiements de taxes via l'outil CPQuery de la CNIPA, vous observez un montant élevé de taxes correspondant aux intentions du demandeur (Fig. 3)    

Fig. 3 - Inspection publique électronique et informations de la CNIPA sur les paiements (CPQuery). (cliquez sur l'image pour l'agrandir)   

Sous "Date of Payment" (date de paiement), vous voyez que toutes les taxes, non seulement la taxe de dépôt mais également la taxe d'examen quant au fond et la taxe d'impression de la publication, ont été payées à la date de dépôt (paiement reçus le lendemain).  

En payant la taxe d'impression à la date de dépôt, les demandeurs formulent indirectement une requête en examen accéléré, que l'on peut facilement interpréter de cette manière au vu de la politique chinoise actuelle en matière de PI.

Pour en savoir plus sur CPQuery et y accéder, rendez-vous sur notre site Internet (epo.org/asia) ou contactez l'équipe de l'OEB chargée de la PI au niveau mondial à l'adresse suivante : wordwideIP@epo.org.  

Attention: la plateforme CPQuery de la CNIPA va changer d'adresse (mars 2023). Le transfert devrait être terminé d'ici fin mars 2023. En attendant, vous pouvez continuer d'utiliser la plateforme à l'ancienne adresse mais sachez qu'elle n'a pas été mise à jour depuis le 26 janvier 2023. Pour plus d'informations, rendez-vous sur l'article spécifique de PK News.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

Vous devez avoir conscience de ce phénomène, qui ne peut plus être considéré comme une exception mais qui est devenu la règle. Il concerne plusieurs dizaines de milliers de demandes de brevet dans un vaste éventail de domaines techniques. Cette pratique est appliquée principalement mais pas exclusivement par les universités (comme dans notre exemple) et par les instituts de recherche publics.

Vous pouvez aussi surveiller les domaines techniques et les activités de la concurrence en matière de brevets dans le journal officiel de la CNIPA, qui annonce les dernières publications le jour de leur publication (Fig. 4). Celles-ci seront visibles quelques jours plus tard dans les bases de données de l'OEB mais il faudra attendre jusqu'à trois mois pour avoir les données bibliographiques et un abrégé en anglais.

Fig. 4 -  Journal officiel de la CNIPA . (cliquez sur l'image pour l'agrandir) 

Le journal officiel de la CNIPA n'est disponible qu'en chinois mais avec son interface de recherche avancée, il est facile de suivre les différentes activités de PI en Chine.   

Sur les pages Internet de l'OEB consacrées à l'information brevets asiatique (epo.org/asia), vous trouverez des guides de recherche pas à pas, vous expliquant comment procéder (voir un exemple à la Fig. 5). Pour plus d'assistance, contactez l'équipe de l'OEB chargée de la PI au niveau mondial : wordwideIP@epo.org.   

Fig. 5: - Exemple de guide de recherche figurant dans la  section Recherche dans les bases de données - Chine  sur les pages Internet de l'OEB consacrées à l'information brevets asiatique. (cliquez sur l'image pour l'agrandir) 

Pour résumer, nous avons constaté un grand nombre de cas d'examen accéléré en Chine. Sachant cela, vous pouvez facilement deviner les brevets qui pourraient être délivrés prochainement.   

Pour en savoir plus :

• Espacenet 
• Information brevets de l'Asie (site Internet de l'OEB) 
• Journal officiel de la CNIPA 
• Inspection publique électronique et informations de la CNIPA sur les paiements (CPQuery)  

Mots clés : examen accéléré, Chine, CNIPA, publication, taxe