Les gazettes des brevets

La première étape vers de nouvelles inventions techniques inventions.

Pendant plus d'un siècle, les gazettes des brevets ont joué un rôle essentiel dans l'accès aux données brevets les plus récentes d'un système juridique. Elles incluent souvent la toute première référence d'une nouvelle invention technique et fournissent au lecteur des informations sur bien d'autres détails comme les changements de statut juridique ou de titulaire. Les gazettes des brevets offrent donc bien plus que les publications ordinaires des organisations de protection des DPI. Ce sont des instruments efficaces pour le suivi des brevets.

Dans cette édition, nous vous donnons un aperçu non-exhaustif des gazettes des brevets ainsi que quelques exemples tirés de différents systèmes juridiques, y compris l'OEB.

Les gazettes des brevets hier et aujourd'hui

L'origine des gazettes des brevets remonte à la Convention de Paris de 1883. L'article 12 dispose que chaque État membre doit publier un périodique officiel relatif aux inventions nouvellement protégées, y compris les noms des titulaires de brevets et un abrégé du brevet.

Si à l'origine, les gazettes étaient simplement destinées à informer le public sur les brevets délivrés, elles contiennent désormais un beaucoup plus grand nombre d'informations, telles que :

• les décisions juridiques: délivrances, révocations, retraits etc. du brevet;
• les modifications du droit national;
• les changements de titulaire, les informations relatives au licencié;
• les modifications de la classification;
• les informations relatives aux oppositions;
• les certificats de protection complémentaire.

Fig. 1 : Le premier Bulletin européen des brevets, publié le 20 décembre 1978.

Spécificités des gazettes publiées dans le monde

Dans la plupart des systèmes juridiques, les gazettes des brevets contiennent des informations relatives à deux stades de publication : habituellement la publication de la demande 18 mois après sa date de dépôt (ou de priorité), et la publication du droit accordé.

Dans certains cas, néanmoins, les gazettes des brevets diffusent des notifications anticipées avant même que la demande ne soit publiée. À titre d'exemple, la Revista da Propriedade Industrial de l'Office brésilien des brevets comporte une section dédiée aux demandes PCT qui entrent dans la phase nationale au Brésil. Cette section fournit des informations élémentaires relatives à ces demandes bien avant la publication officielle de ces documents.

Des "notifications anticipées" sont également publiées dans le Patents Journal de l'Office des brevets de Singapour. Hormis les sections "habituelles" relatives aux brevets délivrés et à la publication de demandes 18 mois après leur date de dépôt (ou de priorité), le journal propose également un aperçu des nouvelles demandes déposées seulement quelques semaines auparavant (section "Demandes de brevets déposées", voir Fig. 2). Cependant, cette section se limite à des données bibliographiques très élémentaires : nom du demandeur, titre de l'invention, numéro de la demande et date de dépôt.

Fig. 2 : Extrait du Journal des brevets de l'Office des brevets de Singapour en date du 28 avril 2022, section "Demandes de brevets déposées", avec des données relatives aux demandes déposées quelques semaines plus tôt en mars 2022. (Cliquez pour agrandir)

Le Bulletin européen des brevets

La gazette officielle des brevets de l'OEB est le Bulletin européen des brevets qui est publié chaque semaine à 14h00 CET depuis 1978. Elle contient des informations d'ordre bibliographique ainsi que des données concernant l'état d'avancement de la procédure relative aux demandes de brevet européen et aux brevets européens.

Vous pouvez télécharger gratuitement chaque publication du Bulletin sur la page de téléchargement du Bulletin du site web de l'OEB.

En outre, l'OEB propose à titre gratuit le service Recherche dans le Bulletin EP, un outil de recherche en ligne puissant qui vous permet d'effectuer des recherches complexes de données bibliographiques et d'informations relatives à la procédure dans le Bulletin européen des brevets. Vous pouvez sélectionner et combiner jusqu'à 80 critères de recherche différents, télécharger des documents et même configurer certains paramètres basiques à partir des résultats statistiques.

Vous pouvez également utiliser la recherche dans le Bulletin EP afin de suivre régulièrement les nouvelles publications dans un domaine technique spécifique ou concernant un demandeur particulier. En utilisant le critère de recherche "cwe" (=current week), vous pouvez limiter les résultats de la recherche aux documents publiés à la dernière date de publication. Dans l'exemple ci-dessous, nous avons utilisé le critère "cwe" combiné avec des mots clés et une classe de la CIB et obtenu deux résultats :

Fig. 3 : Exemple de recherche dans le Bulletin EP utilisant le critère de recherche "cwe" (=current week)

Données brevets des gazettes du monde entier dans les outils de l'OEB

Le numérique a ouvert la voie à des transferts de données rapides et faciles entre les organisations de protection de la PI. À tel point que les données juridiques disponibles dans les gazettes des brevets du monde entier sont également partagées entre ces organisations. À l'OEB, les données sont recueillies à partir des gazettes des brevets dans la base de données mondiales relatives aux évènements juridiques (INPADOC), et présentée comme faisant partie de ses produits et services, par ex. dans la section évènements juridiques d'Espacenet, le Global Patent Index et le Registre européen des brevets.

Pour un aperçu détaillé du Bulletin européen des brevets et de la recherche dans le Bulletin, voir l'édition de Patent Knowledge News qui sera publiée en ligne le 20 juin 2022.