Les systèmes calendaires et leur rôle dans la documentation de brevets

Le calendrier grégorien étant utilisé depuis des siècles dans la plupart des pays du monde, nous oublions souvent que certains pays utilisent encore des calendriers différents. Ces calendriers représentent une difficulté supplémentaire pour les chercheurs de brevets, par exemple lorsqu'ils veulent vérifier les dates de dépôt ou de publication ou effectuer des recherches sur des numéros. Il est très fréquent de trouver une année non grégorienne dans un numéro de brevet et de devoir même l'utiliser dans des outils de recherche publics.

Cette série d'articles est consacrée aux pays utilisant des systèmes calendaires non grégoriens. Nous examinerons les difficultés qui en découlent dans les recherches de données venant de ces pays et nous vous donnerons quelques conseils et astuces pour y faire face au quotidien. Commençons par l'année impériale japonaise.

Partie I : l'année impériale japonaise

Contexte : l'année impériale dans la culture de l'Asie de l'Est

La Chine a fortement influencé la pensée en Asie de l'Est, notamment la méthode traditionnelle d'identification et de numérotation des années.

L'empereur chinois n'était pas seulement la plus haute instance politique mais la croyance voulait qu'il ait des liens très étroits avec le Ciel. Pour signifier ce pouvoir politique et spirituel, chaque nouvel empereur désignait son règne par un nom de son choix, composé de deux caractères chinois. Ce symbole étroitement lié à l'empereur devait toujours être utilisé à la place de son prénom ou de son nom de famille pour désigner le monarque ou son règne. Chaque fois qu'un nouvel empereur accédait au trône et instituait une nouvelle ère, la première année de son règne devenait l'année une.

Le dernier empereur chinois ayant abdiqué bien avant l'instauration d'un système de brevets en Chine en 1985, cette méthode de comptage et de référence calendaire ne s'est pas poursuivie dans la documentation de brevets chinoise.

Toutefois, ce système de comptage des années a été adopté par plusieurs autres pays d'Asie de l'Est, en particulier par le Japon qui a toujours un empereur. Aujourd'hui encore, on rencontre le terme "année impériale" partout au Japon, surtout dans les documents officiels. L'année impériale se compose du nom de l'ère choisi par l'empereur, suivi par le chiffre de l'année, l'année "1" étant toujours la première année du règne. Par exemple, l'empereur actuel Naruhito a accédé au trône en 2019 (année 1) et a choisi comme nom Reiwa ("belle harmonie"). Cette année, 2022, est donc l'année impériale japonaise "Reiwa 4".

Les années impériales dans la documentation de brevets japonaise

Les conventions internationales relatives à la numérotation des demandes et des publications de brevets, notamment l'utilisation d'années au format occidental à quatre chiffres, ont été mises en place en l'an 2000. Pendant quelque temps toutefois, les années impériales ont continué d'être utilisées pour dater les événements juridiques. Aujourd'hui, depuis le lancement de la plateforme d'information brevets J‑PlatPat de l'Office japonais des brevets, notamment les sections en langue anglaise, les dates sont affichées selon le mode occidental de désignation des années.

Il peut arriver toutefois que pendant des recherches sur l'état de la technique, vous rencontriez des années impériales japonaises. Celles-ci sont plus courtes (deux chiffres au maximum) et, selon la base de données, elles comportent un préfixe d'une à trois lettres correspondant au nom de l'ère.

Le système de brevet japonais remonte au XIX^e siècle mais prenons un exemple tiré des cent dernières années et des ères suivantes :

• Shōwa (SHO, S) 昭和 ("paix éclairée") – Hirohito (empereur de 1926 à 1989)
• Heisei (HEI, H) 平成 ("accomplissement de la paix") – Akihito (empereur de 1989 au 30 avril 2019)
• Reiwa (REI, R) 令和 ("belle harmonie") – Naruhito (empereur depuis le 1er mai 2019)

Exemple

On voit ici la publication japonaise d'une demande de brevet. Le code de type A est facilement reconnaissable. La date de publication (code INID 43) et la date de la demande (code INID 22) sont exprimées à la fois par l'année impériale et par l'année occidentale. En revanche, le numéro de la demande (code INID 21) et le numéro de publication (code INID 11) ne comportent que l'année impériale (voir parties encadrées). Ces numéros se composent chacun de la lettre chinoise désignant l'ère, suivie d'un numéro, ici respectivement "4" et "5". Regardons maintenant comment savoir qui était l'empereur au moment du dépôt et de la publication de la demande.

En comparant les symboles à ceux figurant dans la liste des ères, on voit que le document a été publié pendant la cinquième année du règne de l'empereur Heisei (nom officiel de l'empereur Akihito). Vous pouvez donc trouver maintenant ce document avec l'année impériale : H05-182639.

Ce tableau de conversion devrait vous faciliter quelque peu la tâche :

Shōwa + 1925 = année occidentale Heisei + 1988 = année occidentale Reiwa + 2018 = année occidentale

Pour l'année 1989, utilisez la dernière année de l'ère Shōwa ou bien la première année de l'ère Heisei, autrement dit : Shōwa 64 = Heisei 1.
L'année 2019 est Heisei 31 jusqu'au 30 avril et Reiwa 1 à partir du 1er mai. Depuis, ce sont les années occidentales qui sont utilisées, il n'est donc plus nécessaire d'effectuer la conversion.

Pour plus de détails :

Système de numérotation - Japon (page du site Internet de l'OEB consacrée à l'information brevets asiatique )

Liste des codes INID (WIPO)