Nouveau rapport d’analyse sur les brevets relatifs à des technologies de télédétection spatiale et technologies vertes

Adopté en 2015 par tous les États membres des Nations Unies, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 vise à promouvoir et à recenser les moyens à mettre en œuvre pour assurer un avenir pacifique et durable. Au cœur de ce programme se trouvent 17 objectifs de développement durable (ODD) appelant à une action d’urgence, à la fois à l’échelle des États et à l’échelle mondiale. La grande question est de savoir comment réaliser ces objectifs. Il est évident que l’innovation jouera là un rôle crucial.

Les brevets sont avantageux pour l’innovation dans la mesure où ils attirent les investissements, donnent lieu à des accords de licence et assurent une exclusivité sur le marché. Les statistiques des dépôts de brevets sont donc très utiles pour mesurer l’innovation et examiner les orientations que prennent les innovateurs dans différents domaines.

La télédétection spatiale, qui s’appuie sur des satellites pour mesurer l’efficacité des stratégies et des objectifs, peut être une solution face aux défis à relever en matière d’environnement et de développement durable. Le nouveau rapport d’analyse sur les brevets, fondé sur une étude conjointe entre l’OEB et l’Institut européen de politique spatiale (ESPI), en collaboration avec l’Agence spatiale européenne (ESA), examine les tendances en matière de dépôt de brevets dans un domaine à croissance rapide, celui des technologies de télédétection spatiale et technologies vertes.

Figure 1 – Comparaison entre les taux de croissance (par année de publication) des dépôts de brevets pour des technologies vertes de télédétection spatiale et les taux de croissance pour les technologies en général.

D’après cette étude, l’activité de dépôt de demandes de brevet pour des technologies vertes de télédétection spatiale a connu une hausse spectaculaire de 1800 % entre 2001 et 2020, contre 400% pour les technologies en général (voir la Figure 1 ci-dessus). Cette augmentation n’est pas surprenante si l’on considère l’énorme potentiel que représente la télédétection spatiale pour le Programme de développement durable des Nations Unies. Cette technologie apporte en effet des données essentielles à de nombreux indicateurs environnementaux entrant directement en ligne de compte pour différents ODD.

Ce rapport présente également la répartition géographique des activités de dépôt de brevets. Il est intéressant de noter qu’environ 23% des brevets de toutes les familles internationales de brevets sont déposés par des demandeurs des États membres de la CBE. Un autre graphique montre la répartition de l’activité de dépôt de brevets par État membre (voir la Figure 2 ci-dessous). Comme on pouvait s’y attendre, les dépôts de brevets en Europe ont lieu en majorité dans les pays qui sont traditionnellement des puissances spatiales : France, Allemagne et Royaume-Uni.  

Figure 2 – Activité de dépôt de brevets en Europe par État partie à la CBE

En analysant l’objet de l’invention, l’étude établit un lien entre les technologies, d’une part, et les objectifs et indicateurs spécifiques des ODD, d’autre part. Par exemple, une amélioration des mesures de l’humidité du sol peut contribuer à éliminer la faim (ODD 2). En recensant les brevets relatifs à l’humidité du sol, cette étude a pu expliquer comment l’activité des entreprises ou même des pays en matière d’innovation peut contribuer à cet objectif de développement particulier.

Ces informations et bien d’autres encore se trouvent dans le dernier rapport d’analyse sur les brevets relatifs à des technologies de télédétection spatiale et technologies vertes.

Dans le cadre de ses politiques environnementale, sociale et de gouvernance, l’Office s’engage à œuvrer pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Cette étude sur la télédétection par satellite examine les technologies qui pourraient contribuer aux ODD suivants : éliminer la faim (ODD 2) ; bonne santé et bien-être (ODD 3) ; eau propre et assainissement (ODD 6) ; énergie propre et abordable (ODD 7) ; industrie, innovation et infrastructure (ODD 9) ; villes et communautés durables (ODD 11) ; consommation et production responsables (ODD 12) ; action en faveur du climat (ODD 13) ; vie aquatique (ODD 14) et vie terrestre (ODD 15).

Pour en savoir plus :

• Rapport sur l’analyse des brevets : technologies de télédétection spatiale et technologies vertes (en anglais)
• Données en liaison avec le rapport sur l’analyse des brevets relatifs à des technologies de télédétection spatiale et technologies vertes (en anglais)