Nouvelle norme pour les listages de séquences désormais visible pour les utilisateurs

L'OEB publie les premières demandes EP avec des listages de séquences conformes à la norme ST.26 de l'OMPI

Serveur de publication européen

Conformément à une décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 9 décembre 2021, les demandes déposées à compter du 1er juillet 2022 doivent être conformes à la norme ST.26 de l'OMPI, qui exige un listage de séquences au format XML.

Par conséquent, les listages de séquences conformes à la norme ST.26 ne figurent plus dans le document PDF de la publication A sur le serveur de publication européen, mais sont inclus dans le fichier ZIP du document correspondant.

   
Fig. 1 : accéder au listage de séquences d'une publication au moyen du fichier ZIP dans le serveur de publication européen.

Fig. 2 : fichier XML comportant le listage de séquences conforme à la norme ST.26 de l'OMPI.  

Une remarque sur la page de titre d'une demande EP publiée indique la présence d'un listage de séquences au format de la norme ST.26.

 
Fig. 3 :  exemple  d'une remarque sur la publication EP-A indiquant un listage de séquences.

Registre européen des brevets

Dans le registre européen des brevets, vous pouvez télécharger des listages de séquences au format de la norme ST.26 dans la section "Tous les documents", sous le type de document "Listage de séquences au format de la norme ST.26 (.XML)". S'agissant des fichiers XML, le nombre de pages n’est pas applicable, comme l'indique un trait d'union dans la colonne "Nombre de pages".

Fig. 4 :  exemple  d'un listage de séquences au format de la norme ST.26 dans le registre européen des brevets. (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Vous pouvez télécharger le document XML de la même manière que tout autre document disponible dans le registre. Outre les documents téléchargés comme fichier(s) PDF, le listage de séquences au format de la norme ST.26 sera téléchargé sous forme de fichier ZIP, duquel le document XML peut être extrait.

Fig. 5 : fichier ZIP et fichier XML extrait téléchargés à partir de la section "Tous les documents" du registre européen des brevets.

Recherche EP en texte intégral

Vous pouvez également accéder aux listages de séquences à l'aide de la recherche EP en texte intégral comme suit :

• Ouvrir la plateforme et sélectionner la recherche EP en texte intégral dans la liste des outils disponibles
• Dans le champ de requête, saisissez par exemple PSL = YES (le critère de recherche PSL signifie "Présence d'un listage de séquences")
• Effectuer une recherche en cliquant sur la loupe ou en appuyant sur ENTRÉE
• Se rendre sur la page des résultats
• Dans la fenêtre du document, cliquer sur "More" pour voir toutes les données supplémentaires disponibles
• Sélectionner le listage de séquences à afficher ou à télécharger

 
Fig. 6 : retrouver des listages de séquences à partir d'une recherche EP en texte intégral.

Mots-clés : norme ST.26 de l'OMPI, listage de séquences, serveur de publication européen, registre européen des brevets, recherche EP en texte intégral   

Informations supplémentaires

• Décision du Président de l'Office européen des brevets concernant l'utilisation de la norme ST.26 de l'OMPI   
• Norme ST.26 de l'OMPI 
• Serveur de publication européen 
• Registre européen des brevets 
• Recherche EP en texte intégral