Parcourir le labyrinthe des citations brevets

Panorama des concepts clés

Les citations brevets offrent une formidable source d'informations aux demandeurs et aux offices de PI, mais également aux professionnels de la recherche dans le domaine des brevets. Cachées dans les dernières pages des rapports de recherche, ces références assez discrètes sont parfois négligées. Elles sont toutefois bien plus intéressantes que ne le suggèrent leurs modestes descriptions. Nous allons dans cet article parcourir un peu plus le labyrinthe des citations brevets et présenter quelques-uns des plus importants concepts.  

Tout comme il est nécessaire de citer les sources dans les papiers de recherche, les citations brevets servent à lister les documents brevets et d'autres sources utiles à une demande de brevet. Ces citations peuvent être soumises par le demandeur, l'examinateur ou examinatrice de brevets ou même une tierce partie, par exemple dans le cadre d'une opposition ou d'une procédure d'invalidation. 

De très grandes quantités de données

Le très important volume de demandes de brevets déposées auprès de l'OEB engendre un nombre encore plus important de citations. Deux millions de documents ont été cités dans des publications EP pour la seule année de 2023, c'est impressionnant. La moitié d'entre eux a directement été soumise par des demandeurs et l'autre moitié par des examinateurs et examinatrices de l'OEB dans le cadre de leurs recherches et des procédures d'examen.  De plus, quelque 36 000 citations ont été faites au cours de procédures d'opposition.  

Au-delà des publications EP, l'OEB assure également la maintenance de sa base de données REFI (voir le lien ci-dessous dans la section "Informations supplémentaires") avec des données de citations du monde entier. La base REFI couvre environ 50 millions de citations de plus de 40 offices de brevets de par le monde (voir ci-dessous le lien vers le tableau de couverture). Ces données sont accessibles via les services d'information sur les brevets de l'OEB (comme Espacenet, PATSTAT ou la nouvelle plateforme de veille technologique).  

Pour une présentation détaillée des données de citations fournies par les offices IP5 (Chine, Japon, Corée du Sud, États-Unis et OEB), consultez la page web de l'OEB Couverture, codes et statistiques (en lien ci-dessous dans la section "Informations supplémentaires"). Ce tableau présente non seulement le nombre total de citations fournies par chaque office, mais indique également les niveaux de publication auxquels les différents types de citations sont disponibles dans les notices bibliographiques : 

Catégories de citation

Comme indiqué plus haut, une grande partie des citations est soumise pendant la procédure de recherche et d'examen. Le principal objectif des citations faites par les examinateurs et examinatrices de l'OEB est de faire connaître aux demandeurs la technologie existante en lien avec leur invention. Cette technologie sera prise en compte lors de l'examen pour décider si le brevet peut être délivré. Cela permet de documenter les limites pour déterminer le caractère innovant de l'invention et l'activité inventive.  

Une catégorie a été attribuée à tous les documents cités dans le rapport de recherche. Cette catégorie précise la pertinence du document cité par l'examinateur. Chaque catégorie est identifiée par une lettre, généralement indiquée dans la première colonne de la liste des antériorités citées. Voici quelques-unes des plus importantes catégories : 

X          Document particulièrement pertinent. Le document cité seul montre que l'invention revendiquée ne peut pas être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive.

Y          Document particulièrement pertinent, mais uniquement s'il est combiné à un autre document de même catégorie.

A          Contexte technologique : le document définit l'état de la technique, mais ne détruit pas la nouveauté ou l'activité inventive de l'invention revendiquée. 

Les citations de catégorie X sont celles qui auront l'impact le plus important sur le résultat de la procédure d'examen, en particulier si le document X est lié à une revendication indépendante de l'invention. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter aux directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets, section 9.2 Catégories de documents (voir le lien ci-dessous). 

Liste des documents citants et des documents cités

Plusieurs bases de données présentent les documents cités d'un brevet que nous avons mentionnés plus haut, ainsi que les documents citants. Les documents cités font référence aux citations antérieures, tandis que les documents citants font référence aux citations postérieures. 

• Les documents cités (ou citations antérieures) sont des documents qui sont cités par un document brevet donné dans le cadre de toute procédure devant un office de brevets, ou qui sont cités par le demandeur.  
• Les documents citants (ou citations postérieures) sont des documents brevets qui citent un brevet particulier.  

En d'autres termes, un "document cité" est l'expression utilisée pour une citation traditionnelle : il s'agit du document qui a été publié antérieurement et qui apparaît sur la première page du document plus récent. Ce document plus récent est quant à lui appelé le "document citant" ou "citation postérieure". 

Si le Brevet A (1993) est cité par le brevet B (2003), alors : 

• Le Brevet A est le document cité du Brevet B 
• Le Brevet B est le document citant du Brevet A 

Les documents citants ne peuvent pas apparaître sur la première page d'un document, cela tombe sous le sens. En effet, personne ne peut prédire l'avenir et les brevets sont publiés au moment de l'émission. Toutefois, les documents citants peuvent facilement apparaître sur le dossier d'un brevet dans une base de données électronique. Il est possible de rechercher des documents cités et des documents citants dans la plupart des bases de données de recherche. 

Nous espérons que cet article vous aidera à parcourir le labyrinthe des citations brevets et à accéder à ces données via les outils de recherche de l'OEB.   

Mots-clés : citation brevet, REFI, rapport de recherche, référence, document citant, document cité