Patent Knowledge Snippets

Vous avez déjà pensé à postuler pour une bourse du programme de recherche académique de l'OEB ? Les 11 et 12 juillet 2023, entre 9 h 30 et 12 h 30 HAEC, les bénéficiaires de ce programme feront le point sur l'avancement de leurs travaux et répondront aux questions et commentaires des experts de l'OEB.  

Cet atelier sera pour la première fois ouvert au public. Il représente une occasion unique de découvrir les activités en cours et le fonctionnement général du programme de recherche académique de l'OEB. Parmi d'autres thèmes d'actualité, vous apprendrez comment les chercheurs explorent les écosystèmes d'innovation et surmontent les limitations de la recherche booléenne par le recours à l'IA pour l'extraction et la classification des données. Ne manquez pas cet événement ! 

Les inscriptions à l'atelier du programme de recherche académique de l'OEB sont ouvertes jusqu'au 9 juillet 2023. 

Informations complémentaires 

Programme de recherche académique de l'OEB
Atelier du programme de recherche académique de l'OEB

Mots-clés : programme de recherche académique de l'OEB, ARP 

Depuis le lancement du système du brevet unitaire le 1er juin 2023, le Registre de la protection unitaire conférée par un brevet (Registre du brevet unitaire) est entièrement intégré dans le Registre européen des brevets.  

Pour les brevets EP comportant des données relatives à des brevets unitaires disponibles dans le Registre, un nouveau menu intitulé "Brevet unitaire" avec trois options est ajouté dans la barre de navigation du Registre.  

Fig. 1 - Nouveau menu Brevet unitaire dans la barre de navigation du Registre  

En mode Recherche avancée, il y a deux nouveaux champs de recherche : "Date de la demande d’effet unitaire" et "Date d'inscription de l’effet unitaire".  

Fig. 2 - Nouveaux champs de recherche concernant le brevet unitaire en mode Recherche avancée  

Voir les Notes de version sur le brevet unitaire pour en savoir plus sur la recherche de brevets unitaires dans le Registre mais aussi sur la nouvelle structure du Registre et les informations relatives au brevet unitaire disponibles à la fois dans le Registre européen des brevets et dans le Registre du brevet unitaire. 

Informations complémentaires  

Notes de version sur le brevet unitaires
Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
Registre européen des brevets
Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet 

Mots-clés : brevet unitaire, connaissance des brevets, Registre européen des brevets