Patent Knowledge Snippets

Depuis le 1er novembre 2022, l'aperçu Tous les documents du Registre vous permet de visualiser et de télécharger les listages de séquences déposés au format ST.25 txt. Cela facilite la recherche, le traitement et la diffusion des listages de séquences.

Lorsqu'ils sont disponibles, ces fichiers sont identifiés en tant que listage de séquences dans l'aperçu Tous les documents, et la colonne Nombre de pages comporte un tiret au lieu d'un nombre.

Vous pouvez télécharger les listages de séquences ST.25 à partir du Registre via Documents sélectionnés ou Archive Zip. Dans les deux cas, le listage de séquences sera téléchargé vers le système local de fichiers, dans un fichier comprimé. 

Si vous sélectionnez et téléchargez d'autres documents en sus du listage de séquences, les autres documents seront téléchargés conjointement dans un seul fichier PDF lorsque vous utilisez Documents sélectionnés ou individuellement, en tant qu'ensemble de fichiers PDF, lorsque vous utilisez Archive Zip. Voir les exemples ci-dessous.

L'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) a publié en juin son rapport annuel 2021. Selon ce rapport, 1,59 million de brevets et 2,85 millions de modèles d'utilité ont été déposés en 2021. Si le nombre des brevets a augmenté de 5,9%, celui des modèles d'utilité affiche en revanche une légère baisse de 2,5%. 

Le nombre total de brevets délivrés l'année dernière s'élève à 696 000. D'après un article de China Daily, cela signifie que près de 4 millions de brevets ont été délivrés depuis 2012, soit une hausse annuelle moyenne d'environ 14%. Le nombre de brevets chinois actuellement en vigueur est à peu près identique (environ 4.1 millions). 

Pour suivre la situation juridique des demandes en attente et des brevets délivrés en Chine, il est préférable de ne pas s'appuyer uniquement sur les données disponibles dans Espacenet mais d'utiliser aussi les ressources de la CNIPA comme le bulletin des brevets (Patent Gazette) ou la base de données CPQUERY. Cela est indispensable, par exemple, pour vérifier les paiements des taxes annuelles (visibles dans CPQUERY mais pas dans les outils de l'OEB). 

Pour vous aider à utiliser au quotidien les données de brevets chinois, l'OEB met différents guides à votre disposition. Ces guides comprennent des instructions pas à pas permettant d'accéder à des informations essentielles sur le paiement des taxes et à d'autres données post-délivrance dans ces sources chinoises.  

Sources:

• Recherche dans les bases de données - Chine (site Internet de l’OEB)
• Rapport annuel 2021 de la CNIPA(en anglais)

Une révision générale de la loi vietnamienne sur la PI entrera en vigueur le 1er janvier 2023.  En voici les principales nouveautés :

1. Mise en place d'un système d'opposition avant la délivrance

Tout tiers pourra déposer une requête en opposition dans les neuf mois suivant la publication de la demande (laquelle intervient dans un délai de 18 mois à compter du dépôt ou de la priorité). Avant cela, les tiers pouvaient remettre en cause une demande en attente uniquement en présentant une observation à l'office des brevets. Ce processus d'observation de tiers se poursuivra parallèlement au nouveau processus d'opposition.

2. Motifs supplémentaires de demande d'invalidation 

Jusqu'à présent, des tiers pouvaient demander l'invalidation d'un brevet si l'invention ne répondait pas aux exigences de brevetabilité ou si le brevet était délivré à une personne qui n'y avait pas droit. Selon les nouvelles règles, l'invalidation pourra aussi être demandée pour les motifs suivants :

• la demande repose sur des savoirs traditionnels ou des ressources génétiques mais elle ne divulgue pas suffisamment l'origine de ces ressources génétiques ou savoirs traditionnels ; 
• l'invention n'a pas été suffisamment divulguée ; 
• le demandeur a soumis des modifications dépassant l'étendue de l'objet d'origine ; 
• l'invention ne répond pas au principe du premier déposant.

Tout tiers peut demander à tout moment une invalidation pour l'un de ces motifs.

3. Utilisation de résultats d'examen étrangers

Pendant l'examen quant au fond d'une demande au Vietnam, l'office national des brevets pourra désormais utiliser les résultats d'examen des demandes de brevet correspondantes, déposées à l'étranger. Cela devrait accélérer la procédure d'examen et permettre de changer plus rapidement d'orientation dans certaines situations. 

Sources:

• Amendement de la loi vietnamienne sur la PI – modifications importantes concernant les brevets et les dessins ou modèles industriels (Spruson & Ferguson)
• 12 aspects importants concernant le brevet dans la loi vietnamienne révisée sur la propriété intellectuelle de 2022 (Ageless)