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En Corée du Sud comme dans la plupart des pays d'Asie, l'examen quant au fond n'est pas automatique ; il doit faire l'objet d'une requête officielle. Cette requête peut être présentée par le demandeur ou par un tiers dans les trois ans suivant la date de dépôt de la demande de brevet. Si aucune requête n'est déposée dans ce délai, la demande est réputée retirée.

Pour suivre l'évolution de la situation juridique d'une demande en attente, il est donc important de vérifier régulièrement si une requête en examen a été déposée. Un moyen fiable est de consulter le Dossier mondial de l'OEB, mis à jour quotidiennement, qui vous indiquera si une requête en examen a été traitée et « acceptée » officiellement par l'Office coréen des brevets (KIPO). 

Existe-t-il une solution encore plus rapide pour accéder à des informations sur les requêtes en examen ? 

Il s'écoule généralement quelques jours entre le moment où le KIPO reçoit une nouvelle requête et le moment où celle-ci est traitée, mais vous pouvez voir où en est la requête dès sa date de réception dans KIPRIS, le système public de recherche du KIPO (rubrique Administrative, statut « On receiving » (en cours de réception) - Fig. 1). Une fois la requête traitée par le KIPO et enregistrée officiellement, elle passe du statut « On receiving » au statut « Accepted » (acceptée), généralement entre trois et cinq jours plus tard (Fig. 2). À ce moment-là seulement, ces informations seront disponibles également dans le Dossier mondial. Il est à noter que la date indiquée dans la première colonne est toujours la date de réception du document et pas la date à laquelle il a été ajouté au Dossier mondial (Fig. 3).

Le KIPO procède de la même manière pour d'autres requêtes ou notifications émanant de demandeurs, comme les modifications écrites ou les déclarations d'opinion.

Donc, si le temps presse et s'il vous faut rapidement la dernière situation juridique en date d'un document sud-coréen, nous vous recommandons de consulter KIPRIS.

Pour vous aider à utiliser des données de brevets sud-coréennes dans vos tâches quotidiennes, l’OEB met à votre disposition différents guides. Des instructions pas à pas vous expliquent comment accéder à des informations essentielles, par exemple aux données relatives à des événements juridiques dans KIPRIS.

Pour en savoir plus :

• Recherche dans les bases de données de Corée (site Internet de l’OEB)