Patent Knowledge Snippets
Nouvelle version du Registre européen des brevets : données sur les procédures devant la JUB liées aux CCP
Une nouvelle version du Registre européen des brevets a été lancée en juillet 2024, offrant aux utilisateurs diverses améliorations. La plus notable est la mise à disposition d'informations relatives aux procédures devant la juridiction unifiée du brevet (JUB) en lien avec des certificats complémentaires de protection (CCP) pour les pays couverts par le brevet unitaire. Ces informations sont accessibles dans la rubrique UP Présentation générale du Registre du brevet unitaire.
Les CCP sont des droits de propriété intellectuelle qui prolongent la durée de protection effective des brevets portant sur des médicaments à usage humain ou vétérinaire et sur des produits phytopharmaceutiques. Ils sont délivrés pour compenser le temps nécessaire à l'obtention d'une approbation réglementaire auprès des autorités.
Mots-clés : Registre européen des brevets, Registre du brevet unitaire, CCP, JUB
Informations complémentaires
Informations liées
NEW ARTICLE: Panorama des concepts clés
NEW ARTICLE: What are legal events in a patent register or gazette?
Why it can be difficult to find a patent document by searching by a number - and how to overcome this challenge
Don’t miss two essential lectures covering patent families and INPADOC legal event codes from Asia
As the volume of patent documents grows worldwide, Espacenet continues to deliver open and reliable access
Journée mondiale de la Santé 2025 : Réfléchir à la santé néonatale et maternelle grâce aux connaissances des brevets
Point sur l'évolution des événements juridiques INPADOC relatifs à la protection par brevet unitaire
Fêter la Journée internationale du bonheur avec un sourire
Donnez votre avis avant le 17 mars pour contribuer à orienter les activités à venir de l'Observatoire
Faire le tour du monde pour la journée de Pi : un petit quiz pour tous !
Découvrez des fonctions utiles qui rendent vos recherches de brevets plus rapides, plus précises et plus productives
Le rôle de l'Europe en matière de technologies émergentes
Participez au concours et soumettez votre proposition avant le 16 mars !
Le rôle des femmes et des filles dans les communautés scientifiques et technologiques mis à l'honneur
Exploiter la pleine puissance des données sur les brevets : analyse des technologies émergentes
De la perte dans la traduction à la réflexion – Partie II : Les notifications officielles au format lisible par machine du Dossier mondial de l'OEB
Premier exposé de l'année consacré aux Registres du brevet européen et du brevet unitaire