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- Publication de la première demande EP désignant le Monténégro comme État contractant
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Le 30 novembre 2022, une demande de brevet européen déposée le 7 octobre 2022 a été la première à être publiée avec le Monténégro (ME) comme État contractant. La publication officielle peut être téléchargée à partir du Serveur de publication européen, et le code de pays du Monténégro apparaît désormais parmi les 39 codes de pays des États contractants désignés (code INID 84). Le Registre européen des brevets contient les informations procédurales correspondantes, et le Monténégro figure dans la liste des États contractants désignés. Il n’est possible de désigner le Monténégro comme État contractant que pour les demandes déposées à compter du 1er octobre 2022 - date à laquelle le Monténégro est devenu le 39e État membre de l’Organisation européenne des brevets. De plus amples informations figurent dans notre communiqué de presse.
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