Plus de 20 ans et toujours en vie?
Un certain nombre d'offices de brevets de par le monde proposent de prolonger la durée des brevets au-delà des 20 ans habituels dans les deux cas suivants :
- s'agissant des brevets relevant des domaines de la pharmaceutique et de l’agrochimique, pour compenser le temps nécessaire aux essais cliniques et procédures d'approbation pendant lequel le titulaire du brevet ne peut pas travailler sur son invention ;
- pour compenser les retards pouvant survenir pendant la procédure de délivrance ; il s'agit dans ce cas d'un "ajustement de la durée de brevet" applicable à tout type de brevet quel que soit le domaine technique.
Ces deux types de prolongation de la durée de brevet ont leur importance non seulement pour les titulaires des brevets mais aussi pour des tiers, par exemple dans le cadre de recherches sur la liberté d'exploitation. Si le brevet d'un concurrent bloque le lancement de votre nouveau produit, un ajustement de la durée de ce brevet peut retarder de surcroît la mise sur le marché de votre produit. L’omission d’un tel ajustement peut alors entraîner un risque sérieux de contrefaçon.
Dans cette courte série d'articles, nous examinerons plus précisément quels sont les ajustements de la durée des brevets possibles dans les principaux pays d'Asie, en commençant par la Corée du Sud. Après une présentation générale du système coréen, nous vous expliquerons comment trouver les informations pertinentes à la fois dans Espacenet et dans le système de recherche coréen KIPRIS.
Ajustements de la durée des brevets en Corée du Sud: vue d'ensemble
En mars 2012, la Corée du Sud a été le premier pays d'Asie à mettre en place un système d'ajustement de la durée des brevets. Un ajustement est possible lorsque l'examen prend plus de quatre ans à compter du dépôt de la demande de brevet ou plus de trois ans à compter de la requête en examen (selon la durée qui est la plus longue). La durée de brevet peut être prolongée pour "compensation" au-delà de la durée habituelle de 20 ans à compter du dépôt. Seront déduits toutefois les retards imputables au demandeur comme le délai de réponse à des notifications adressées par l'Office.
Ces ajustements ne sont pas accordés de manière systématique. Ils doivent faire l'objet d'une requête en bonne et due forme de la part du demandeur, dans les trois mois suivant la délivrance du brevet.
Recherche de données sur les ajustements de la durée des brevets en Corée du Sud
Vous pouvez trouver des informations de base sur les ajustements de la durée de brevet en Corée du Sud (pour l'instant uniquement les requêtes correspondantes) dans Espacenet, sous Événements juridiques (Fig. 1).
Über das KIPRIS-Suchsystem des koreanischen Patentamts lassen sich weitere Daten abfragen. Neben der Beantragung einer Laufzeitanpassung finden Sie auch Angaben über die Gewährung der Anpassung, ihre genaue Dauer und das neue Ablaufdatum des Patents.
Dans l'interface de KIPRIS en langue anglaise, vous pouvez accéder aux données sur les événements juridiques en cliquant sur l'onglet Administrative (1). On trouve ici par exemple une requête concernant un ajustement de la durée de brevet datant du 4 septembre 2019 et l'accord délivré le 4 décembre 2020. Ces deux événements ne sont visibles qu'en coréen. Pour obtenir une traduction, copiez le texte coréen et collez-le dans un outil de traduction automatique en ligne.
Les autres informations sont disponibles uniquement sur l'interface de KIPRIS en langue coréenne. Pour accéder directement au document en coréen, cliquez sur l'onglet Relevant details in Kor (2) juste au-dessus du titre.
Cliquez sur l'onglet 기타공고 ("Autres publications") pour plus de détails sur l'ajustement accordé, y compris la durée supplémentaire (347 jours (1)) et la nouvelle date d'expiration (13 juillet 2034 (2)).
Pour en savoir plus sur la recherche dans KIPRIS, voir la série de guides faciles et étapes par étapes de l'OEB sur la page Internet consacrée à la recherche dans les bases de données coréennes, notamment un document PDF sur la recherche de données concernant tous les types de prolongations de la durée des brevets (retrieving patent term extensioninformation from KIPRIS).