Qui a peur des messages d'erreur ?

De la frustration à la réflexion - Partie I : Les données de révocation du service Dossier mondial

Lorsque vous lancez une recherche et obtenez un message d'erreur, c'est frustrant. Sachez cependant que ces messages d'erreur ne sont pas toujours déclenchés par des problèmes techniques ou des erreurs système. Ils apparaissent souvent pour d'autres raisons, par exemple parce que les délais applicables aux demandes de brevet ou aux brevets en question ne sont pas écoulés. Certains messages d'erreur peuvent également être dus à des dispositions de la législation nationale applicable en matière de propriété intellectuelle. 

Donc ce sentiment initial de frustration peut en fait vous amener à mieux comprendre l'état actuel ou le contexte juridique de la demande de brevet ou du brevet en question. 

Dans cette série d'études de cas, nous allons examiner des situations typiques associées à des messages d'erreur et expliquer ce qui se cache réellement derrière ces messages.   

Cas 1 : Vous ne pouvez pas ouvrir la décision de révocation d'un brevet (document original et traduction) dans le dossier mondial : 

Dans Espacenet, vous découvrez que le membre coréen d'une grande famille de brevets, le numéro KR20210094615 A, a été accordé et publié sous le numéro KR102559495 B en juillet 2023.  

Fig. 1 : Document coréen KR102559495B dans Espacenet 

Le bouton Dossier mondial vous permet d'accéder au Registre où vous pouvez consulter le dossier en ligne. Une liste de tous les documents de ce dossier avec leurs URL respectifs est d'abord affichée. Les documents sont disponibles dans la langue d'origine et, le cas échéant, en anglais (traduction automatique générée instantanément).  

Fig. 2 : Documents dans le dossier de poursuite du brevet KR102559495 B (numéro de demande KR20217019547) (statut au 19 septembre 2024)

Vous découvrez, en examinant le dossier du 19 septembre 2024, que l'Office coréen des brevets a décidé le 30 août 2024 de révoquer le brevet (à la suite d'une procédure d'opposition). Cependant, les liens vers le document original et la version traduite (en anglais) ne fonctionnent pas et vous obtenez le message d'erreur suivant : 

Fig. 3 : Message d'erreur du service Dossier mondial pour le document "Decision to Revoke Patent" (Décision de révocation du brevet) - message affiché le 19 septembre 2024, c'est-à-dire avant que le document ne soit accessible.

Dans cet exemple, cependant, "l'erreur inattendue" est déclenchée par un facteur procédural, et non par un problème technique. La décision peut encore faire l'objet d'un recours, elle n'est donc pas encore entrée en vigueur et les données relatives à la décision ne sont pas encore accessibles au public.  

À l'évidence, le moteur agissant derrière l'interface ne peut pas tenir compte de ces considérations juridiques. Comme il n'existe aucun document relatif à cette décision, le système vous indique simplement qu'une "erreur inattendue" s'est produite. Et comme ce document n'existe pas, impossible de le traduire. Vous obtenez donc le même message d'erreur si vous suivez le lien vers la traduction automatique en anglais.  

Principaux points à retenir

Si vous ne pouvez pas accéder à une décision, comme dans notre exemple, le message d'erreur affiché vous fournit en fait une indication. Il est encore possible que la décision ne soit pas définitive et que le brevet soit toujours en vigueur.   

Pour en être sûr (et exclure la possibilité d'un simple problème technique), consultez le registre national de l'autorité de propriété intellectuelle en charge du brevet concerné. 

D'autres études de cas expliquant les raisons des "erreurs inattendues" seront publiées dans les prochains numéros de PK News.  

Mots-clés : Dossier mondial, révocation, événement juridique, message d'erreur