https://www.epo.org/fr/searching-for-patents/helpful-resources/patent-knowledge-news/qui-peur-des-messages-derreur-0

Qui a peur des messages d'erreur ?

De la perte dans la traduction à la réflexion – Partie II : Les notifications officielles au format lisible par machine du Dossier mondial de l'OEB

Lorsque vous lancez une recherche et obtenez un message d'erreur, c'est frustrant. Comme nous l'avons appris dans la Partie I, les messages d'erreur de recherche ne sont pas toujours causés par des problèmes techniques ou des erreurs système. Par exemple, le flux de production de documents au sein des juridictions où il existe des systèmes d'écriture non latins peut prendre plus de temps. C'est pourquoi certains documents peuvent être indisponibles dans un premier temps.
Donc ce sentiment initial de frustration peut en fait vous permettre de mieux comprendre les différences entre les systèmes de brevets, et plus précisément entre les systèmes de documentation de brevets.
Dans cette série d'études de cas, nous nous intéressons à des situations typiques associées à des messages d'erreur et expliquons ce qui se cache réellement derrière ces messages. Cela vous aidera à comprendre les différences entre les systèmes de documentation de brevets et les systèmes de brevets, vous faisant passer de la frustration à la réflexion. 

Cas 2 : Vous ne pouvez pas accéder à la traduction automatique des notifications les plus récentes relatives à un document de brevet chinois dans le Dossier mondial. 

Dans Espacenet, vous trouvez une demande de brevet chinois publiée le 29 octobre 2024. Sous "Événements juridiques" (Fig. 1), vous apprenez que la requête en examen a été déposée et qu'elle est entrée en vigueur le 15 novembre 2024.  


Fig. 1 : Données relatives aux événements juridiques du document chinois CN118869575A dans Espacenet 


Le bouton Dossier mondial sous "Données bibliographiques" (voir Fig. 2) vous permet d'accéder au Registre européen des brevets, où vous pouvez consulter le dossier en ligne 


Fig. 2 : Données bibliographiques du document chinois CN118869575A dans Espacenet y compris le lien vers le Dossier mondial 

Ici, vous voyez une liste de tous les documents de ce dossier avec leurs URL respectives (Fig. 3). Les documents sont disponibles dans leur langue d'origine et, dans la mesure du possible, en anglais (au moyen d'une traduction automatique générée à la volée).  


Fig. 3 :  Inspection électronique des dossiers pour le document chinois CN118869575A via le Dossier mondial (statut au 16 décembre 2024)


La figure 3 présente les documents disponibles au 16 décembre 2024 dans le Dossier mondial pour la demande de brevet chinoise mentionnée ci-dessus. L'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) a publié la première notification officielle le 21 novembre 2024 et l'avis de délivrance du brevet le 4 décembre 2024. Pour les deux inscriptions, vous pouvez accéder au document original en chinois en cliquant sur le document comprenant la mention 'ORIGINAL' entre parenthèses.

Toutefois, les liens vers les traductions automatiques des documents en anglais (avec la mention 'TRANSLATED') ne semblent pas fonctionner et vous recevez les messages d'erreur suivants : 

 


Figs. 4 et 5 : Message d'erreur du service Dossier mondial pour les traductions automatiques des documents "First notice of examination opinions" (Premier avis d'examen) et "Notification of grant of patent right for invention" (Notification de délivrance du droit de brevet d'invention) – message affiché le 16 décembre 2024, c'est-à-dire avant que le document ne soit accessible dans une version lisible par machine.


Dans cet exemple, "l'erreur inattendue" est déclenchée par un décalage dans le temps du flux de production, et non par un problème technique proprement dit. Lorsque les notifications officielles ont été émises le 21 novembre et le 4 décembre 2024 respectivement, et mises à la disposition du public le même jour, le moteur génère automatiquement le lien vers la traduction automatique. 

Cependant, comme les traductions automatiques en anglais sont produites à la volée, elles ne peuvent être créées qu'à partir d'un texte original lisible par machine. Avec certains systèmes d'écriture, la création d'une version lisible par machine d'un document original nouvellement publié peut prendre plus de temps. Par exemple, il peut s'écouler jusqu'à un mois avant que les documents provenant de la CNIPA soient disponibles au format lisible par machine. En attendant, les traductions automatiques en anglais ne sont pas disponibles pour l'utilisateur.

Le moteur derrière l'interface est incapable de déterminer la raison de ce retard. Tant qu'il n'existe aucun document lisible par machine, le moteur ne peut produire une traduction automatique en anglais et le système signale qu'une "erreur inattendue" s'est produite.  
 

Principaux points à retenir

Si vous ne pouvez pas accéder à une traduction automatique comme celle de notre exemple, un message d'erreur ne renvoie pas nécessairement à une erreur technique. Cela peut simplement signifier qu'une version lisible par machine sera disponible dans quelques jours. 

Pour s'en assurer, et afin éviter un message d'erreur dû à un problème technique, vérifiez la date à laquelle la notification officielle a été publiée. Par ailleurs, vérifiez également votre pare-feu et les autres paramètres personnels qui peuvent déclencher un tel message d'erreur. 


Mots-clés : Dossier mondial, traduction automatique, événement juridique, message d'erreur