Quoi de neuf en Asie ?

Dans cette rubrique, nous vous informons des principales tendances en matière d'information brevets venue d'Asie et au-delà : dernières modifications apportées aux lois sur les brevets, nouvelles fonctions dans les outils de recherche et autres points forts de l'actualité brevets dans cette région dynamique du monde. L'article d'aujourd'hui porte sur la Malaisie, la Corée du Sud et la Chine.

Malaisie : principales modifications à venir dans la législation sur les brevets

En décembre 2021, le parlement malaisien a adopté la loi sur les brevets (amendement) de 2021 comportant des révisions d'envergure de la législation malaisienne sur les brevets. Pour entrer en vigueur, le projet de loi doit encore être approuvé par le chef de l'État.

Voici l'essentiel des modifications intéressant les utilisateurs d'information brevets :

• Mise en place d'un système d'opposition post-délivrance pour contester les brevets délivrés. Les parties intéressées peuvent déposer des requêtes en ce sens dans les six mois suivant la publication du brevet délivré. L'issue de cette procédure peut faire l'objet d'un recours auprès d'un tribunal dans le mois suivant la réception de la décision de l'autorité compétente en matière de brevets.

• Publication des demandes de brevet dans le bulletin "IP Online Journal" 18 mois après le dépôt / la priorité. Jusqu'à présent, seuls les brevets délivrés sont publiés (code de type "A1"). D'après le nouveau règlement, la publication de la demande comprendra des informations bibliographiques (date et numéro de dépôt, noms des demandeurs, titres, etc.) mais pas le fascicule complet avec la description et les revendications.

• Mise en place d'un système d'observation de tiers. Des tiers pourront soumettre des commentaires sur les demandes en attente dans les trois mois suivant la publication de la demande (contre payement d'une taxe).

Le bulletin "IP Online Journal" est accessible depuis le site Internet de la Société de propriété intellectuelle de Malaisie (MyIPO). Les données bibliographiques des documents malaisiens se trouvent également via Espacenet.

Corée du Sud : nouvelles règles concernant les procédures de recours contre les rejets

L'Office coréen des brevets (KIPO) a annoncé de nouvelles fonctions dans les lois sur la PI qui seront présentées en 2022. Les plus importantes de ces fonctions concernant les brevets et les modèles d'utilité sont liées notamment aux procédures de recours contre les rejets :

• Le délai de dépôt d'un recours contre une décision de rejet passera de 30 jours à 3 mois.

• Une nouvelle option est prévue pour "sauver" des revendications même après un rejet. Jusqu'à présent, dans les procédures de recours, une demande rejetée l'est toujours dans son intégralité, même si quelques revendications seulement ont été jugées irrecevables. Les règles telles qu'elles seront modifiées permettront aux demandeurs de déposer une demande séparée pour toute revendication jugée admissible après le recours.

Ces deux règles entreront en vigueur le 20 avril 2022. Pour plus d'informations, voir le communiqué de presse du KIPO du 3 janvier 2022 (en coréen uniquement).

Vous pouvez accéder aux données coréennes sur les événements juridiques - y compris aux données sur les procédures de recours - via les outils de recherche de l'OEB comme Espacenet ou via le système de recherche KIPRIS du KIPO.

Fig. 1 – Accès via KIPRIS à des informations sur les procédures de recours (exemple) (ici : refus du recours contre une décision de rejet)

Chine : la Chine est sur le point de rejoindre l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

À compter du 5 mai, les demandeurs pourront demander l'enregistrement international de leurs dessins et modèles en République populaire de Chine au titre du Système de La Haye. Le Système de La Haye permet aux demandeurs d'obtenir une protection de leurs dessins et modèles dans 94 pays du monde en déposant une seule demande.

En Chine, les dessins et modèles sont également appelés "brevets " ("brevets de dessins ou modèles"). Vous trouverez des informations sur ces brevets chinois dans le bulletin en ligne de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA). Voir le guide pas à pas disponible sur la page du site Internet de l'OEB consacrée à l'information brevets asiatique.

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Fig. 2 – Série de guides de l'OEB sur les outils de recherche chinois, comprenant un guide sur l'accès aux brevets de dessins ou modèles chinois