Recherche d'informations juridiques au-delà du Registre

Avec 500 000 utilisateurs par mois en moyenne, le Registre européen des brevets, utilisé également comme une source fiable par les conseils en brevet et les professionnels du domaine, est la principale plateforme de l’OEB et source à consulter lorsque l’on recherche des données et des documents publics sur la situation juridique et les procédures de demandes de brevets EP et EURO-PCT .

Mais que se passe-t-il si vous voulez obtenir des documents de brevet se trouvant dans une phase de procédure particulière ou même procéder à une analyse collective des données trouvées ? Ces tâches dépassent le cadre du Registre mais elles sont faciles à réaliser avec la ressource jumelle du Registre en arrière-plan, à savoir l'outil de recherche du Bulletin européen des brevets (« Recherche dans le Bulletin EP »).

Donc, le Registre donne accès à la documentation sur les brevets européens, aux notifications et aux images au format PDF tandis que l'outil de recherche du Bulletin va plus loin en proposant d'autres fonctions plus pratiques et d'autres utilisations possibles des événements bibliographiques et de procédure.

Voici l’exemple d'une recherche dans le Bulletin EP de demandes de brevet européen pour lesquelles le demandeur a déposé des requêtes en examen (critère de recherche PSEX) au cours d’un trimestre donné :

• PSEX [201707*, 201709*] and PA = [Propriétaire ou Demandeur]

Il est possible d'affiner la recherche en ajoutant d'autres éléments, par exemple une classe de la CIB.

La valeur ajoutée de cet outil est surtout qu’il vous permet d'analyser les données, de personnaliser vos analyses et de travailler avec des données bibliographiques et des données sur la situation juridique de cinq manières différentes.

Critères de recherche élargis

Vous pouvez utiliser et combiner jusqu’à 80 critères différents pour effectuer des recherches dans les données bibliographiques et les données sur la situation juridique. Le Registre, quant à lui, n’en propose que 20 et ne peut en combiner que 10 au maximum.

Statistiques à partir des données bibliographiques et des données sur la situation juridique

Dans l'outil de recherche du Bulletin EP, vous pouvez créer des statistiques à partir des mêmes données bibliographiques que dans le Registre, voire davantage car les critères de recherche possibles sont plus nombreux. Et vous pouvez intégrer des données sur la situation juridique.

Figure 1. Exemple de visualisation statistique suite à une recherche dans le Bulletin EP (cliquez pour agrandir) 

Recherches d'après des données relatives à la situation juridique

Outre la date de délivrance, le Registre ne propose aucun autre critère de recherche de la situation juridique. Dans le Bulletin EP en revanche, vous avez jusqu’à 38 possibilités de recherche de données sur la situation juridique qui, si elles sont combinées, accéléreront votre recherche dans les deux outils.

  

Figure 2. Exemple de données sur la situation juridique pouvant faire l’objet de recherches en matière d’examen dans le Bulletin EP (cliquez pour agrandir)   

Personnaliser le contenu de la liste de résultats

Selon vos besoins, vous pouvez personnaliser le contenu de la liste de résultats et le télécharger au format XLSX, CSV ou XML pour un traitement ultérieur dans Excel, afin de créer des statistiques et des rapports spécifiques à l’utilisateur.

Annonce spéciale concernant les données sur la situation juridique du brevet unitaire

Une fois que le système de protection par brevet unitaire sera en vigueur (normalement début 2023), vous pourrez effectuer des recherches sur ce type de brevet exclusivement dans l’outil de recherche du Bulletin EP et vous visualiserez la situation juridique dans le Registre.

L’outil Recherche dans le Bulletin EP est essentiellement une version du Bulletin européen des brevets permettant d’effectuer des recherches gratuitement via la plateforme Services d’information brevets pour experts. Pour l'utiliser, vous devez connaître les bases des opérateurs booléens mais ne vous découragez pas ! Vous trouverez ici toutes les informations dont vous avez besoin et davantage dans le manuel de l’utilisateur du Bulletin EP. Sinon, rendez-vous sur la page d'accueil de l’outil pour démarrer.

Pour en savoir plus :

• Recherche dans le Bulletin EP
• Vidéo d'introduction sur la recherche dans le Bulletin EP (en anglais)
• Manuel de l’utilisateur sur la recherche dans le Bulletin EP (en anglais)