Recherche et récupération d'informations relatives au brevet unitaire

Focus sur Espacenet

Utilisation du marqueur C0 pour trouver des informations relatives au brevet unitaire dans Espacenet. 

Avec l'arrivée du système du brevet unitaire, davantage de données relatives au brevet unitaire deviennent accessibles et peuvent être recherchées dans les services d'information sur les brevets de l'OEB. Dans une série d'articles intitulés "Recherche et récupération d'informations relatives au brevet unitaire", nous présenterons les différents outils et services d'information sur les brevets afin de vous expliquer comment trouver et récupérer les données relatives au brevet unitaire que vous recherchez. Ce second article de cette série met l'accent sur Espacenet. 

Dans Espacenet, vous pouvez rechercher des brevets unitaires enregistrés à l'aide du marqueur "C0". Il ne s'agit pas d'un code de type en tant que tel, mais vous pouvez l'utiliser pour rechercher des brevets européens à effet unitaire. 

Cet enregistrement d'effet unitaire conformément à un brevet européen apparaît dans Espacenet une fois que ces informations ont été publiées dans le Bulletin européen des brevets. Cela se produit quatre semaines après la publication dans le Registre européen des brevets. 

Nous avons illustré ci-dessous une recherche de brevets unitaires dans le domaine des instruments, appareils et méthodes de chirurgie. La requête A61B17 AND pn=EPC0 a récupéré 191 familles (nombre de résultats au 30 octobre 2023).  

Fig. 1. Vue Données bibliographiques d'un enregistrement EP-C0 illustrant l'origine EP-A de l'abrégé et l'origine EP-B des dessins.

Un brevet unitaire n'est pas une publication en soi. Au lieu de ça, la vue Données bibliographiques de l'enregistrement EP-C0 affiche les données bibliographiques du document EP-B (brevet européen délivré), et l'abrégé de la publication EP-A ou Euro-PCT (WO) correspondante, la demande de brevet correspondante. Les vues Description, Revendications, Dessins et Document original affichent les informations correspondantes dans la publication EP-B. 

Vous verrez qu'un lien hypertexte Brevet unitaire est affiché dans la vue Données bibliographiques en regard d'une icône bleue qui symbolise les brevets unitaires dans Espacenet et le Registre européen des brevets. Vous trouverez également ce lien dans les vues Description et Revendications. 

Fig.  2. Vue Données bibliographiques d'un enregistrement EP-C0

Ce lien vous amène directement à la section Registre du brevet unitaire du Registre européen des brevets, où vous trouverez tous les événements juridiques et de procédure relatifs au brevet unitaire. 

Fig. 3. Section Registre du brevet unitaire dans le Registre européen des brevets 

Vous trouverez également les événements juridiques relatifs aux brevets unitaires dans la vue Événements juridiques d'Espacenet. 

Fig. 4. Vue Événements juridiques d'un enregistrement EP-C0

Mots-clés : Brevet unitaire, Marqueur C0, Espacenet