Services de surveillance du Registre européen des brevets

Veille du Registre et alerte par courriel du dossier mondial 

Le Registre européen des brevets est la source la plus complète et la plus à jour contenant les informations d’ordre procédural accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu’elles découlent de chaque étape de la procédure de délivrance de l'OEB, ainsi que les brevets européens à effet unitaire. 

Saviez-vous que ce service Internet gratuit est doté de fonctions d'alerte et de surveillance ? 

Veille du Registre 

Le service de Veille du Registre vous permet de surveiller les modifications apportées aux demandes EP et Euro-PCT publiées et aux brevets européens à effet unitaire. Lorsque vous créez un compte Veille du Registre, vous pouvez choisir de recevoir un e-mail à chaque modification de l'un de vos fichiers sélectionnés qui déclenche un événement dans le Registre. 

Une liste des événements qui déclenchent une alerte est disponible sur le site de l'OEB (liens à la fin de l'article).  

Pour utiliser ce service, vous devez créer un compte à partir de la vue Registre via une connexion à la Veille du Registre. 

Fig. 1 : S'abonner au service Veille du Registre pour les demandes EP/Euro PCT 

Une fois connecté, vous verrez des fonctions supplémentaires dans l'affichage des résultats de recherche du Registre qui vous permettront d'ajouter et de supprimer des fichiers de votre liste de demandes. Un onglet "Applications surveillées" vous permet d'afficher et d'organiser votre liste de demandes surveillées et de personnaliser les paramètres de notifications par courriel. 

Pour en savoir plus, consultez la rubrique FAQ Veille du Registre  

Alerte par courriel 

La fonction d'alerte par courriel est un service du Registre européen des brevets qui permet aux utilisateurs de surveiller l'activité relative aux "dossiers de poursuite de demande de brevet". L'abonné reçoit des notifications par courriel lorsque des changements interviennent dans les dossiers EP de son choix.  

Sur la vue Tous les documents, il vous suffit de cliquer sur le lien de courriel, en haut de la page, et d'entrer votre adresse de courriel. Vous recevrez ensuite un courriel confirmant votre inscription. 

Fig. 2 : S'abonner au service d'alerte par courriel du dossier mondial  

Un courriel vous sera alors automatiquement envoyé à chaque modification de vos dossiers surveillés. 

Ce service est également disponible pour les dossiers de plusieurs offices de propriété intellectuelle, y compris les offices IP5. Chaque office partenaire offre un accès en temps réel aux données pertinentes sur ses serveurs. Les utilisateurs peuvent y accéder à partir de la vue Famille de brevets EP en cliquant sur l'icône du dossier mondial dans la demande concernée. Il suffit ensuite de suivre la même procédure que celle décrite ci-dessus. Veuillez noter qu'il peut s'écouler jusqu'à huit semaines à compter de la date de publication nationale avant que les documents ne soient disponibles dans le dossier mondial. 

Fig. 3 : Accès au dossier mondial et aux services d'alerte des offices partenaires 

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide du Dossier mondial (voir le lien « Dossier mondial » ci-dessous). 
 

Mots-clés : Surveillance, alerte, Veille du Registre, Alerte par courriel, Dossier mondial