Tableaux sur le contenu et la couverture des données

Mises à jour hebdomadaires.

Les tableaux et les statistiques mis à jour chaque semaine sont aussi importants pour les utilisateurs d'Espacenet, du Registre européen des brevets, de Global Patent Index (GPI) ou des Services brevets ouverts (OPS) ainsi que pour nos clients utilisateurs de données de masse.

Les tableaux indiquant la couverture des données mondiales INPADOC sur les événements juridiques et des données bibliographiques mondiales DOCDB sont mis à jour tous les jeudis.

Contenu et couverture des données bibliographiques DOCDB

Le tableau Comparé au tableau publié sur le site Internet de l'OEB (Couverture bibliographique dans Espacenet et OPS), lequel donne un "aperçu" journalier des données bibliographiques dans Espacenet et OPS, le tableau DOCDB est encore bien plus détaillé.

Celui-ci montre tous les codes de type attribués par l'OEB dans DOCDB chaque année. Ce tableau est donc la source idéale pour repérer toute discontinuité dans la couverture des données des collections mondiales chargées dans la base de données. 

Espacenet et OPS sont des bases de données qui contiennent seulement l'état de la technique, c'est-à-dire uniquement des "publications réelles ". Elles n'affichent pas de marqueurs bibliographiques comme A0, D0, etc., contrairement aux outils basés sur DOCDB tels que Global Patent Index. Un marqueur renvoie généralement à certaines annonces pouvant déboucher ou non sur des publications "réelles". Exception : après la mise en vigueur du brevet européen (EP) à effet unitaire, le marqueur C0 pour la protection par brevet unitaire apparaîtra dans toutes les bases de données d'information brevets de l'OEB contenant l'état de la technique, bien qu'il ne s'agisse pas d'une publication "réelle".

Contenu et couverture des données INPADOC sur les événements juridiques

Ce tableau montre le contenu et la couverture des données mondiales INPADOC sur les événements juridiques.

Les événements juridiques y sont listés pour chaque administration. Les colonnes "First Date Gazette" et "Last Date Gazette" indiquent la première et la dernières occurrences de l'événement pour chaque administration. Vous pouvez ainsi identifier les événements qui ont été ajoutés récemment, notamment via les options de filtrage, par exemple sur l'année "2022".

Pour chaque code, vous trouverez les numéros de deux demandes ayant fait l'objet de l'événement en question. Si vous saisissez ces numéros dans Espacenet, vous trouverez, par exemple, le code de l'événement en question sous Événements juridiques. Chaque événement juridique INPADOC fait l'objet d'une description dans la langue d'origine (si disponible) et en anglais.

Les événements juridiques affichés par exemple dans Espacenet classique ont une incidence sur les indicateurs + (plus) ou -(moins) affichés dans le champs " Code Expl." et indiquant si l'événement a un effet positif ou négatif sur le statut de la demande.

Si vous souhaitez vous pencher sur certaines catégories d'événements juridiques ou si vous avez besoin de comprendre la signification d'un événement en général, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le tableau des événements juridiques INPADOC. Sinon, les événements sont affichés dans Espacenet sous Événements juridiques, avec une description de l'événement.

Figure 1. Exemple de catégories INPADOC dans Espacenet (cliquez pour agrandir)

Codes relatifs aux événements juridiques

Les événements juridiques ne sont visibles que sur les relevés mis à la disposition du public. Le tableau montre tous les codes d'événement créés dans INPADOC, même si un événement de ce type ne s'est pas encore produit pour une demande quelle qu'elle soit. 

Par exemple, pour la protection par brevet unitaire, nous créerons plusieurs nouveaux codes d'événements juridiques. Ceux-ci seront visibles dans le tableau, même avant que les événements en question n'apparaissent pour la première fois dans des dossiers mis à disposition du public. Ces événements ne seront ajoutés dans INPADOC qu'après l'entrée en vigueur du brevet unitaire. Lorsqu'ils seront disponibles publiquement, ces événements s'afficheront avec le marqueur EP C0, comme indiqué plus haut.

Vous avez des questions ? Contactez-nous à l'adresse suivante: patentdata@epo.org 

Informations complémentaires

• Mises à jour hebdomadaires
• Système de classification INPADOC
• Quoi de neuf dans la classification des événements juridiques INPADOC ?
• À propos des événements juridiques