https://www.epo.org/fr/node/dysfonctionnement-concernant-le-calendrier-des

Dysfonctionnement concernant le calendrier des procédures orales (no de référence : INC0168453)

Nous rencontrons actuellement des problèmes techniques concernant le calendrier des procédures orales. Les procédures ne peuvent être ni affichées ni recherchées.

Nos techniciens s'efforcent de résoudre ces problèmes au plus vite.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

 
Avis important

Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'indisponibilité des services de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné, de la date et de la durée de l'indisponibilité ainsi que de la situation procédurale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la règle 134 CBE, la règle 82quater.2 PCT, les RCC (publication supplémentaire 3, JO OEB 2022) et le communiqué de l'OEB en date du 22 octobre 2020 (JO OEB 2020, A120).

 

Merci d'indiquer le numéro de référence mentionné ci-dessus dans toute correspondance avec l'OEB en lien avec ce problème.