Dysfonctionnement concernant les services MyEPO Portfolio (no de référence: INC0273804)
Nous rencontrons actuellement des problèmes techniques concernant le contenu du dossier numérique d'une demande ou d'un brevet délivré avec procédure en cours, via le panel "Tous les documents". En raison d'un problème technique, le contenu du fichier numérique ne se charge pas. L'incident a commencé le 10.12.2024, à 21h15.
Nos techniciens s'efforcent de résoudre au plus vite ce problème .
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Avis important
Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'indisponibilité des services de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné, de la date et de la durée de l'indisponibilité ainsi que de la situation procédurale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la règle 134 CBE, la règle 82quater.2 PCT, les RCC (publication supplémentaire 3, JO OEB 2022) et le communiqué de l'OEB en date du 22 octobre 2020 (JO OEB 2020, A120).
Merci d'indiquer le numéro de référence mentionné ci-dessus dans toute correspondance avec l'OEB en lien avec ce problème.