Dysfonctionnement concernant les services (no de référence: INC0388959)
Nous rencontrons actuellement des problèmes techniques concernant les services en ligne mentionnés ci-dessous. Ces problèmes ont été identifiés pour la première fois le 12.10.2025 à 19 h 45 HEC. Nos techniciens s'efforcent de résoudre ces problèmes au plus vite.
-Espacenet
Espacenet classique est toujours utilisable via ce lien
https://worldwide.espacenet.com/?locale=en_EP
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Avis important
Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'indisponibilité des services de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné, de la date et de la durée de l'indisponibilité ainsi que de la situation procédurale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la règle 134 CBE, la règle 82quater.2 PCT, les RCC (publication supplémentaire 3, JO OEB 2022) et le communiqué de l'OEB en date du 22 octobre 2020 (JO OEB 2020, A120).
Merci d'indiquer le numéro de référence mentionné ci-dessus dans toute correspondance avec l'OEB en lien avec ce problème.