Indisponibilité temporaire de plusieurs services en ligne samedi le 28 juin 2025
En raison de travaux de maintenance, les services en ligne suivants de l'OEB sera indisponibles par intermittence le samedi 28 juin 2025, entre 07 h 45 et 10 h 15 (HAEC) :
- Registre européen des brevets
- Espacenet
- Service d’accés aux dossier IP5
- One Portal Dossier
- Dossier Modial
- Open Patent Service (OPS)
- European Publication Server
- MyEPO
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Avis important
Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'indisponibilité des services de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné, de la date et de la durée de l'indisponibilité ainsi que de la situation procédurale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la règle 134 CBE, la règle 82quater.2 PCT, les RCC (publication supplémentaire 3, JO OEB 2022) et le communiqué de l'OEB en date du 22 octobre 2020 (JO OEB 2020, A120).
Merci d'indiquer le numéro de référence mentionné ci-dessus dans toute correspondance avec l'OEB en lien avec ce problème.